Craignant de ne pouvoir s'exprimer sur la réforme de la SNCF engagée par le gouvernement en raison du recours aux ordonnances, le Sénat, attaché à la desserte des territoires, a adopté jeudi 29 mars son propre texte.
"Grâce à cette proposition de loi, le débat que le gouvernement souhaitait éluder a eu lieu", a lancé le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et co-auteur du texte, Hervé Maurey (UC).
Son texte, écrit avec l'ancien sénateur Louis Nègre (LR) et qui porte sur l'ouverture du rail à la concurrence, a recueilli 197 voix pour (LR et centristes) et 114 contre (PS, CRCE à majorité communiste, et LREM).
"L'ouverture à la concurrence ne doit pas se traduire par une dégradation du service au client, ni se faire au détriment des territoires", a-t-il dit. La position de Jean-Cyril Spinetta, auteur d'un rapport pour le gouvernement, "qui favorise les LGV est en contradiction avec la notion d'aménagement du territoire", a-t-il jugé. "Nous souhaitons préserver les lignes secondaires".
Le texte fixe le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence et propose des solutions sur de nombreux aspects comme la question des données, le transfert des personnels, le matériel roulant, la gestion des gares ou l’accès aux ateliers de maintenance.
Il prévoit que l'État conclura des contrats de service public pour les TGV combinant services rentables et non rentables. "Nous voulons éviter cet écrémage du type de celui opéré par les opérateurs de téléphonie, et préserver la desserte des villes moyennes par des services TGV", a souligné Hervé Maurey.
"Tour de chauffe"
De son côté, la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, s'est engagée "solennellement" à ce que la SNCF reste une société publique alors que gauche et syndicats sont vent debout contre son projet de réforme.
Devant le Sénat, représentant des collectivités, elle a aussi assuré qu'"il n'est pas question de supprimer les lignes de maillage ou d'intérêt local", les petites lignes.
Estimant que la proposition de loi sénatoriale "est proche sur certains points du texte que le gouvernement prépare", elle a relevé que "la concurrence n'est qu'un des aspects du texte du gouvernement".
"Alors que les discussions avec les organisations syndicales et patronales ne sont pas terminées, le gouvernement" ne peut pas "se prononcer sur l'ensemble des dispositions de cette proposition de loi", a dit Élisabeth Borne.
Mais pour le groupe CRCE, ce texte constitue "un accord entre la majorité du sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire".
"Si le gouvernement poursuit dans la voie des ordonnances, nous serons les plus farouches opposants à ces projets funestes pour le service public ferroviaire, les principaux opposants à cette balkanisation de l'entreprise historique, à la concurrence mortifère, et des opposants au changement de statut de l'entreprise historique (..) et à la suppression du statut des cheminots", a promis Guillaume Gontard (CRCE).
"Nous souhaitons dynamiser, et non dynamiter, le service public", a dit de son côté Olivier Jacquin (PS). "Cette proposition de loi ouvre certes le débat mais ne nous satisfait pas".
Frédéric Marchand (LREM) s'est aligné sur la position de la ministre : "Nous votons contre parce que la réforme ferroviaire ne passe pas seulement par l'ouverture à la concurrence", a-t-il expliqué.
Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité radicale) a qualifié le débat de "tour de chauffe". "En attendant le grand débat, nous nous abstenons".
Claude Malhuret a aussi annoncé que son groupe Les Indépendants s’abstenait, jugeant "cette discussion pas assez aboutie" et la proposition de loi "modeste dans ses intentions".
"Cette proposition de loi montre que le Sénat a un train d'avance sur le gouvernement pour avoir défriché le sujet", a en revanche estimé Jérôme Bascher (LR).
Son texte, écrit avec l'ancien sénateur Louis Nègre (LR) et qui porte sur l'ouverture du rail à la concurrence, a recueilli 197 voix pour (LR et centristes) et 114 contre (PS, CRCE à majorité communiste, et LREM).
"L'ouverture à la concurrence ne doit pas se traduire par une dégradation du service au client, ni se faire au détriment des territoires", a-t-il dit. La position de Jean-Cyril Spinetta, auteur d'un rapport pour le gouvernement, "qui favorise les LGV est en contradiction avec la notion d'aménagement du territoire", a-t-il jugé. "Nous souhaitons préserver les lignes secondaires".
Le texte fixe le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence et propose des solutions sur de nombreux aspects comme la question des données, le transfert des personnels, le matériel roulant, la gestion des gares ou l’accès aux ateliers de maintenance.
Il prévoit que l'État conclura des contrats de service public pour les TGV combinant services rentables et non rentables. "Nous voulons éviter cet écrémage du type de celui opéré par les opérateurs de téléphonie, et préserver la desserte des villes moyennes par des services TGV", a souligné Hervé Maurey.
"Tour de chauffe"
De son côté, la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, s'est engagée "solennellement" à ce que la SNCF reste une société publique alors que gauche et syndicats sont vent debout contre son projet de réforme.
Devant le Sénat, représentant des collectivités, elle a aussi assuré qu'"il n'est pas question de supprimer les lignes de maillage ou d'intérêt local", les petites lignes.
Estimant que la proposition de loi sénatoriale "est proche sur certains points du texte que le gouvernement prépare", elle a relevé que "la concurrence n'est qu'un des aspects du texte du gouvernement".
"Alors que les discussions avec les organisations syndicales et patronales ne sont pas terminées, le gouvernement" ne peut pas "se prononcer sur l'ensemble des dispositions de cette proposition de loi", a dit Élisabeth Borne.
Mais pour le groupe CRCE, ce texte constitue "un accord entre la majorité du sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire".
"Si le gouvernement poursuit dans la voie des ordonnances, nous serons les plus farouches opposants à ces projets funestes pour le service public ferroviaire, les principaux opposants à cette balkanisation de l'entreprise historique, à la concurrence mortifère, et des opposants au changement de statut de l'entreprise historique (..) et à la suppression du statut des cheminots", a promis Guillaume Gontard (CRCE).
"Nous souhaitons dynamiser, et non dynamiter, le service public", a dit de son côté Olivier Jacquin (PS). "Cette proposition de loi ouvre certes le débat mais ne nous satisfait pas".
Frédéric Marchand (LREM) s'est aligné sur la position de la ministre : "Nous votons contre parce que la réforme ferroviaire ne passe pas seulement par l'ouverture à la concurrence", a-t-il expliqué.
Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité radicale) a qualifié le débat de "tour de chauffe". "En attendant le grand débat, nous nous abstenons".
Claude Malhuret a aussi annoncé que son groupe Les Indépendants s’abstenait, jugeant "cette discussion pas assez aboutie" et la proposition de loi "modeste dans ses intentions".
"Cette proposition de loi montre que le Sénat a un train d'avance sur le gouvernement pour avoir défriché le sujet", a en revanche estimé Jérôme Bascher (LR).
