SNCF : le Sénat fait ses propres propositions


Craignant de ne pouvoir s'exprimer sur la réforme de la SNCF engagée par le gouvernement en raison du recours aux ordonnances, le Sénat, attaché à la desserte des territoires, a adopté jeudi 29 mars son propre texte.


© RFF
© RFF
"Grâce à cette proposition de loi, le débat que le gouvernement souhaitait éluder a eu lieu", a lancé le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et co-auteur du texte, Hervé Maurey (UC).
Son texte, écrit avec l'ancien sénateur Louis Nègre (LR) et qui porte sur l'ouverture du rail à la concurrence, a recueilli 197 voix pour (LR et centristes) et 114 contre (PS, CRCE à majorité communiste, et LREM).
"L'ouverture à la concurrence ne doit pas se traduire par une dégradation du service au client, ni se faire au détriment des territoires", a-t-il dit. La position de Jean-Cyril Spinetta, auteur d'un rapport pour le gouvernement, "qui favorise les LGV est en contradiction avec la notion d'aménagement du territoire", a-t-il jugé. "Nous souhaitons préserver les lignes secondaires".
Le texte fixe le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence et propose des solutions sur de nombreux aspects comme la question des données, le transfert des personnels, le matériel roulant, la gestion des gares ou l’accès aux ateliers de maintenance.
Il prévoit que l'État conclura des contrats de service public pour les TGV combinant services rentables et non rentables. "Nous voulons éviter cet écrémage du type de celui opéré par les opérateurs de téléphonie, et préserver la desserte des villes moyennes par des services TGV", a souligné Hervé Maurey.

"Tour de chauffe"

De son côté, la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, s'est engagée "solennellement" à ce que la SNCF reste une société publique alors que gauche et syndicats sont vent debout contre son projet de réforme.
Devant le Sénat, représentant des collectivités, elle a aussi assuré qu'"il n'est pas question de supprimer les lignes de maillage ou d'intérêt local", les petites lignes.
Estimant que la proposition de loi sénatoriale "est proche sur certains points du texte que le gouvernement prépare", elle a relevé que "la concurrence n'est qu'un des aspects du texte du gouvernement".
"Alors que les discussions avec les organisations syndicales et patronales ne sont pas terminées, le gouvernement" ne peut pas "se prononcer sur l'ensemble des dispositions de cette proposition de loi", a dit Élisabeth Borne.
Mais pour le groupe CRCE, ce texte constitue "un accord entre la majorité du sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire".
"Si le gouvernement poursuit dans la voie des ordonnances, nous serons les plus farouches opposants à ces projets funestes pour le service public ferroviaire, les principaux opposants à cette balkanisation de l'entreprise historique, à la concurrence mortifère, et des opposants au changement de statut de l'entreprise historique (..) et à la suppression du statut des cheminots", a promis Guillaume Gontard (CRCE).
"Nous souhaitons dynamiser, et non dynamiter, le service public", a dit de son côté Olivier Jacquin (PS). "Cette proposition de loi ouvre certes le débat mais ne nous satisfait pas".
Frédéric Marchand (LREM) s'est aligné sur la position de la ministre : "Nous votons contre parce que la réforme ferroviaire ne passe pas seulement par l'ouverture à la concurrence", a-t-il expliqué.
Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité radicale) a qualifié le débat de "tour de chauffe". "En attendant le grand débat, nous nous abstenons".
Claude Malhuret a aussi annoncé que son groupe Les Indépendants s’abstenait, jugeant "cette discussion pas assez aboutie" et la proposition de loi "modeste dans ses intentions".
"Cette proposition de loi montre que le Sénat a un train d'avance sur le gouvernement pour avoir défriché le sujet", a en revanche estimé Jérôme Bascher (LR).

Jean-Louis Prévost

Vendredi 30 Mars 2018



Lu 461 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy