SNCF : les sénateurs approuvent la réforme ferroviaire

Un pas de plus pour la réforme ferroviaire : les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi qu'ils avaient modifié pour donner des gages aux syndicats, mais ces derniers excluent à ce stade de mettre fin à la grève afin de peser jusqu'au bout du processus parlementaire.
Les sénateurs ont approuvé mardi 5 juin la réforme ferroviaire. Le texte, qui fera l'objet lundi 11 juin d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun entre députés et sénateurs, a été voté par 240 voix pour et 85 contre. Les grands principes du projet gouvernemental, adopté mi-avril à l'Assemblée en première lecture, sont conservés : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux publics et fin des recrutements au statut de cheminot.
Au cours des débats, les sénateurs ont voulu graver dans le marbre le principe de l'incessibilité de la SNCF, préserver les dessertes TGV utiles à l'aménagement du territoire et renforcer des garanties offertes aux salariés. Le sénateur LR Gérard Cornu, rapporteur du projet de loi, s'est dit certain que "le texte ne sera pas dénaturé par la CMP", à laquelle les députés LR iront avec "un état d'esprit ouvert", selon leur patron, Christian Jacob. Le texte du Sénat est "assez équilibré" mais "il y a une douzaine de points à discuter" en CMP, des points "assez techniques", notamment sur des sujets sociaux, selon le député rapporteur, Jean-Baptiste Djebbari (LREM).
"Tout est maintenant posé", s'est félicitée la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne : "un projet de loi bientôt définitivement adopté, des engagements financiers sans précédent pris par le gouvernement (dont 35 milliards d'euros de reprise de dette de la SNCF, NDLR) et un cap tracé pour les négociations de branche et d'entreprise".
Mais s'il y a eu des "avancées importantes" au Sénat, elles restent "insuffisantes" aux yeux de la CFDT Cheminots, qui avait négocié des amendements avec Élisabeth Borne. Comptant 26 jours de grève depuis début avril - davantage que les 22 jours de 1995 - ce "conflit historique n'est pas encore terminé", a prévenu la quatrième force syndicale à la SNCF. La CFDT espère glaner de nouvelles avancées auprès de la CMP, comme un "volontariat total" pour les transferts de cheminots chez un rival de la SNCF après l'ouverture à la concurrence. Autre organisation réformiste ayant joué le jeu des amendements, l'Unsa ferroviaire (deuxième syndicat) a aussi décidé de combiner "opposition ferme et négociations" pour "maintenir la pression" car elle espère gagner encore des "améliorations significatives".

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