SNCF : les sénateurs approuvent la réforme ferroviaire


Un pas de plus pour la réforme ferroviaire : les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi qu'ils avaient modifié pour donner des gages aux syndicats, mais ces derniers excluent à ce stade de mettre fin à la grève afin de peser jusqu'au bout du processus parlementaire.


© SNCF
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Les sénateurs ont approuvé mardi 5 juin la réforme ferroviaire. Le texte, qui fera l'objet lundi 11 juin d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun entre députés et sénateurs, a été voté par 240 voix pour et 85 contre. Les grands principes du projet gouvernemental, adopté mi-avril à l'Assemblée en première lecture, sont conservés : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux publics et fin des recrutements au statut de cheminot.
Au cours des débats, les sénateurs ont voulu graver dans le marbre le principe de l'incessibilité de la SNCF, préserver les dessertes TGV utiles à l'aménagement du territoire et renforcer des garanties offertes aux salariés. Le sénateur LR Gérard Cornu, rapporteur du projet de loi, s'est dit certain que "le texte ne sera pas dénaturé par la CMP", à laquelle les députés LR iront avec "un état d'esprit ouvert", selon leur patron, Christian Jacob. Le texte du Sénat est "assez équilibré" mais "il y a une douzaine de points à discuter" en CMP, des points "assez techniques", notamment sur des sujets sociaux, selon le député rapporteur, Jean-Baptiste Djebbari (LREM).
"Tout est maintenant posé", s'est félicitée la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne : "un projet de loi bientôt définitivement adopté, des engagements financiers sans précédent pris par le gouvernement (dont 35 milliards d'euros de reprise de dette de la SNCF, NDLR) et un cap tracé pour les négociations de branche et d'entreprise".
Mais s'il y a eu des "avancées importantes" au Sénat, elles restent "insuffisantes" aux yeux de la CFDT Cheminots, qui avait négocié des amendements avec Élisabeth Borne. Comptant 26 jours de grève depuis début avril - davantage que les 22 jours de 1995 - ce "conflit historique n'est pas encore terminé", a prévenu la quatrième force syndicale à la SNCF. La CFDT espère glaner de nouvelles avancées auprès de la CMP, comme un "volontariat total" pour les transferts de cheminots chez un rival de la SNCF après l'ouverture à la concurrence. Autre organisation réformiste ayant joué le jeu des amendements, l'Unsa ferroviaire (deuxième syndicat) a aussi décidé de combiner "opposition ferme et négociations" pour "maintenir la pression" car elle espère gagner encore des "améliorations significatives".

"Les grands principes du projet gouvernemental sont conservés"


Premier syndicat à la SNCF, la CGT Cheminots se projette au-delà du seul vote de la loi, inscrivant son action dans un "processus encore long", ponctué notamment par la rédaction "des décrets d'application", sans oublier les "négociations sur la convention collective nationale de la branche ferroviaire" et celles du "pacte d'entreprise" de la SNCF. Le syndicat compte aussi sur la table ronde tripartite - syndicats, patronat du ferroviaire et gouvernement - promise par Élisabeth Borne la semaine prochaine pour "amplifier le rapport de forces" en faveur des cheminots. "Le vote (du Sénat, NDLR) n'est ni une surprise ni un tournant", a estimé Laurent Brun, secrétaire général de la CGT Cheminots, affirmant que "les grévistes continueront la grève".
Pour Sud-Rail, troisième syndicat, "qui dit fin du processus parlementaire ne dira pas forcément fin de la mobilisation". Ce projet de loi "renvoie à des discussions avec le syndicat patronal, la direction, à d'autres discussions avec le gouvernement (...) la mobilisation est loin d'être terminée", a prévenu son porte-parole, Érik Meyer, lors d'une manifestation rassemblant environ 150 personnes mardi devant le Sénat.

"Journée de la colère cheminote"

Sud-Rail appelle les cheminots "à participer jeudi 7 juin aux assemblées générales pour décider de la suite du mouvement et du calendrier" de la grève, a indiqué Bruno Poncet, secrétaire fédéral de ce syndicat, qui prévoit également de manifester en marge de la CMP. Ses partenaires CGT, Unsa et CFDT seront, eux, à Luxembourg jeudi pour un rassemblement à l'occasion d'un conseil des ministres européens des Transports.
Après deux mois de grève, il y a "un peu" de lassitude, reconnaissait mardi un manifestant devant le Sénat. Pour regonfler les taux de grévistes, en recul au fil des épisodes de deux jours de grève, l'intersyndicale a décidé de rejouer la carte d'un temps fort unitaire : elle a prévu le 12 juin une "Journée de la colère cheminote". D'ici-là, le 14e épisode de grève commence mercredi soir.

Jean-Louis Prevost et Élisabeth Rolland

Mercredi 6 Juin 2018



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