Alors que le tribunal de commerce de Marseille devait examiner des offres de reprise de la compagnie maritime SNCM, critiquées de toute part, le procureur de la République a créé la surprise mercredi 22 avril en demandant la prolongation du redressement judiciaire pour remettre à plat le dossier.
Ce devait être l'audience décisive durant laquelle les trois offres fermes de reprise de la société, placée en redressement judiciaire le 28 novembre, auraient été étudiées. Mais elle a tourné court : après une première partie d'audience consacrée aux créanciers, le tribunal "a refusé d'entendre les offres" des repreneurs potentiels, a expliqué Me Christine Bonnefoi, avocate du comité d'entreprise de la SNCM, à la sortie.
Le procureur de la République de Marseille, Brice Robin, de son côté, a demandé au tribunal de prolonger la période d'observation et d'organiser un nouvel appel à candidatures pour la reprise de la compagnie, tout en donnant rendez-vous en septembre pour une analyse de ces offres, celles-ci apparaissant "insatisfaisantes" en l'état. La décision a été mise en délibéré "sous quinzaine", ont précisé l'avocate et le procureur.
Cette analyse du parquet fait écho à celles des administrateurs judiciaires et des syndicats : dans leur rapport rendu au tribunal, les administrateurs judiciaires avaient fustigé des offres "particulièrement peu satisfaisantes". Les propositions oscillaient entre 500 salariés repris sur 1.500 CDI actuellement dans l'offre de l'entrepreneur corse Patrick Rocca et de 700 à 800 dans celles de l'ex-président du port de Marseille Christian Garin et du groupe Baja Ferries de Daniel Berrebi. Certaines prévoient la vente de navires pour se financer ou l'adoption d'un pavillon communautaire pour Daniel Berrebi, moins contraignant socialement.
Passer l'été en redressement judiciaire
Les repreneurs "n’ont pas encore justifié de leur financement et ils maintiennent tous des conditions suspensives majeures", soulignaient les administrateurs judiciaires. Parmi celles-ci, la plus importante concerne la délégation de service public (DSP) de la desserte entre la Corse et le continent, et les plus de 400 millions d'euros d'aides publiques jugées par Bruxelles indûment perçues. Les candidats voulaient tous avoir la certitude de ne pas avoir à rembourser ces montants comme l'exige la Commission européenne, ce qui était l'objectif officiel des actionnaires Transdev (66 %) et l'État pour le redressement judiciaire. Selon leur analyse, la création d'une société suffisamment différente aux yeux de Bruxelles pour obtenir une "discontinuité économique" devait permettre de s'affranchir de ces condamnations.
Or, soulignent les administrateurs judiciaires, "les services de la Commission nous ont indiqué continuer de considérer que toute reprise de la DSP par un repreneur serait incompatible avec leur approche de la discontinuité économique". Les administrateurs mettent également en avant l'engagement insuffisant des actionnaires sur le financement du volet social, qui crée un risque d'annulation du plan social d'entreprise, et la faible "surface financière" des repreneurs potentiels.
Les élus du CE avaient pour leur part adopté mardi 21 avril à l'unanimité des avis défavorables aux trois offres. Dans les trois cas, assuraient les représentants du personnel, "la discontinuité économique n'est pas garantie ni validée par une décision de la Commission européenne". Les élus du personnel dénonçaient aussi trois offres qui "ne comportent aucune garantie pour l'emploi" avec un nombre de salariés conservés "faible". Les prix de cession étaient également jugés trop bas (3 millions d'euros pour Patrick Rocca, 5 millions pour Daniel Berrebi et 12,25 millions pour Christian Garin), même si les offres ne portent pas à chaque fois nécessairement sur les mêmes actifs.
"Nous allons maintenant attendre la décision du tribunal", a réagi le président de la compagnie, Olivier Diehl, à la sortie du tribunal. Si le tribunal suit les réquisitions du procureur, la SNCM devra passer l'été - la haute saison touristique durant laquelle l'entreprise réalise normalement la majeure partie de son chiffre d'affaires (213 millions en 2014) - en redressement judiciaire. "Pour le moment, nous avons des réservations", a assuré Olivier Diehl.
Le procureur de la République de Marseille, Brice Robin, de son côté, a demandé au tribunal de prolonger la période d'observation et d'organiser un nouvel appel à candidatures pour la reprise de la compagnie, tout en donnant rendez-vous en septembre pour une analyse de ces offres, celles-ci apparaissant "insatisfaisantes" en l'état. La décision a été mise en délibéré "sous quinzaine", ont précisé l'avocate et le procureur.
Cette analyse du parquet fait écho à celles des administrateurs judiciaires et des syndicats : dans leur rapport rendu au tribunal, les administrateurs judiciaires avaient fustigé des offres "particulièrement peu satisfaisantes". Les propositions oscillaient entre 500 salariés repris sur 1.500 CDI actuellement dans l'offre de l'entrepreneur corse Patrick Rocca et de 700 à 800 dans celles de l'ex-président du port de Marseille Christian Garin et du groupe Baja Ferries de Daniel Berrebi. Certaines prévoient la vente de navires pour se financer ou l'adoption d'un pavillon communautaire pour Daniel Berrebi, moins contraignant socialement.
Passer l'été en redressement judiciaire
Les repreneurs "n’ont pas encore justifié de leur financement et ils maintiennent tous des conditions suspensives majeures", soulignaient les administrateurs judiciaires. Parmi celles-ci, la plus importante concerne la délégation de service public (DSP) de la desserte entre la Corse et le continent, et les plus de 400 millions d'euros d'aides publiques jugées par Bruxelles indûment perçues. Les candidats voulaient tous avoir la certitude de ne pas avoir à rembourser ces montants comme l'exige la Commission européenne, ce qui était l'objectif officiel des actionnaires Transdev (66 %) et l'État pour le redressement judiciaire. Selon leur analyse, la création d'une société suffisamment différente aux yeux de Bruxelles pour obtenir une "discontinuité économique" devait permettre de s'affranchir de ces condamnations.
Or, soulignent les administrateurs judiciaires, "les services de la Commission nous ont indiqué continuer de considérer que toute reprise de la DSP par un repreneur serait incompatible avec leur approche de la discontinuité économique". Les administrateurs mettent également en avant l'engagement insuffisant des actionnaires sur le financement du volet social, qui crée un risque d'annulation du plan social d'entreprise, et la faible "surface financière" des repreneurs potentiels.
Les élus du CE avaient pour leur part adopté mardi 21 avril à l'unanimité des avis défavorables aux trois offres. Dans les trois cas, assuraient les représentants du personnel, "la discontinuité économique n'est pas garantie ni validée par une décision de la Commission européenne". Les élus du personnel dénonçaient aussi trois offres qui "ne comportent aucune garantie pour l'emploi" avec un nombre de salariés conservés "faible". Les prix de cession étaient également jugés trop bas (3 millions d'euros pour Patrick Rocca, 5 millions pour Daniel Berrebi et 12,25 millions pour Christian Garin), même si les offres ne portent pas à chaque fois nécessairement sur les mêmes actifs.
"Nous allons maintenant attendre la décision du tribunal", a réagi le président de la compagnie, Olivier Diehl, à la sortie du tribunal. Si le tribunal suit les réquisitions du procureur, la SNCM devra passer l'été - la haute saison touristique durant laquelle l'entreprise réalise normalement la majeure partie de son chiffre d'affaires (213 millions en 2014) - en redressement judiciaire. "Pour le moment, nous avons des réservations", a assuré Olivier Diehl.
