SeaFrance : délibéré le 14 septembre pour 274 ex-salariés
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Pour les 274 ex-salariés de SeaFrance qui contestent leur licenciement, la décision a été mise en délibéré au 14 septembre. Ce procès, qui concerne uniquement les salariés licenciés lors de deux premiers plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), en 2009 et en 2010, a fait l'objet de plusieurs renvois, le dernier en janvier dernier, date à laquelle le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de SeaFrance. Quelque 170 dossiers, en majorité des licenciements secs, ont été examinés le 24 mai.
"Des départs volontaires contraints"
Me Philippe Brun, avocat des salariés, a dénoncé des "départs volontaires contraints" dans le cadre d'un "odieux chantage", alors que les avocats de SeaFrance ont réfuté toute anomalie dans la mise en place des mesures de licenciements. Les avocats des ex-salariés ont réclamé des indemnités et des dommages et intérêts au cas par cas pour chacun des ex-salariés de ces deux premiers plans sociaux de SeaFrance, "qui ont créé des catastrophes sociales" et "dont un tiers sont aujourd'hui en situation précaire et toujours au chômage", selon Me Brun.
L'avocat a d'ailleurs demandé au tribunal, s'il entrait en voie de condamnation, d'accélérer le processus d'indemnisation en assortissant son jugement d'une exécution provisoire. Il a réclamé pour chacun des ex-SeaFrance des indemnisations équivalentes à 12 à 48 mois de salaire brut pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 mois de salaire pour violation de la procédure de licenciement et 24 mois de salaire pour violation d'ordre des départs.
La première journée d'audience du 23 mai avait été entièrement consacrée à l'examen des 104 dossiers entrant dans le cadre du PSE1, en majorité ceux d'ex-salariés qui avaient quitté leur entreprise dans le cadre d'une procédure de départ volontaire. Quelque 726 salariés - la moitié des effectifs de SeaFrance - ont été licenciés lors de ces plans sociaux, 483 lors du PSE1 et 243 lors du PSE2.
"Des départs volontaires contraints"
Me Philippe Brun, avocat des salariés, a dénoncé des "départs volontaires contraints" dans le cadre d'un "odieux chantage", alors que les avocats de SeaFrance ont réfuté toute anomalie dans la mise en place des mesures de licenciements. Les avocats des ex-salariés ont réclamé des indemnités et des dommages et intérêts au cas par cas pour chacun des ex-salariés de ces deux premiers plans sociaux de SeaFrance, "qui ont créé des catastrophes sociales" et "dont un tiers sont aujourd'hui en situation précaire et toujours au chômage", selon Me Brun.
L'avocat a d'ailleurs demandé au tribunal, s'il entrait en voie de condamnation, d'accélérer le processus d'indemnisation en assortissant son jugement d'une exécution provisoire. Il a réclamé pour chacun des ex-SeaFrance des indemnisations équivalentes à 12 à 48 mois de salaire brut pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 mois de salaire pour violation de la procédure de licenciement et 24 mois de salaire pour violation d'ordre des départs.
La première journée d'audience du 23 mai avait été entièrement consacrée à l'examen des 104 dossiers entrant dans le cadre du PSE1, en majorité ceux d'ex-salariés qui avaient quitté leur entreprise dans le cadre d'une procédure de départ volontaire. Quelque 726 salariés - la moitié des effectifs de SeaFrance - ont été licenciés lors de ces plans sociaux, 483 lors du PSE1 et 243 lors du PSE2.
