SeaFrance : la SNCF n'aura pas à verser 5 millions d'euros



La Scop SeaFrance exploitait la compagnie MyFerryLink © SeaFrance
La Scop SeaFrance exploitait la compagnie MyFerryLink © SeaFrance
La cour d'appel de Paris a débouté vendredi 28 novembre l'AGS (le régime de garanties des salaires), qui demandait en référé 8,6 millions d'euros à la SNCF, maison mère de l'ex-compagnie maritime SeaFrance, et qui avait suspendu ses versements. Le tribunal a infirmé une décision du tribunal de commerce de Paris, qui avait condamné le 17 juillet la SNCF à verser 5 millions d'euros à l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés). Le groupe ferroviaire avait fait appel de cette décision. Le juge a également estimé que les quelque 3,6 millions d'euros supplémentaires demandés par l'AGS en première instance n'avaient pas non plus lieu d'être versés par la SNCF. L'AGS, qui prend en charge les indemnités versées aux salariés de SeaFrance licenciés lors du plan social de 2012, avait assigné la SNCF en référé devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant 8,6 millions d'euros. La SNCF avait cessé ses versements en raison d'un différend sur le montant des sommes dues. Plusieurs volets de ce dossier doivent désormais être jugés sur le fond. Le feuilleton judiciaire a continué jusqu'à l'été pour les ex-salariés de SeaFrance : après la liquidation de la compagnie, certains avaient créé la Scop SeaFrance, qui exploitait la compagnie MyFerryLink, en louant leurs anciens bateaux au groupe Eurotunnel, qui les avait rachetés. Mais celui-ci, suite à des décisions de justice défavorables à MyFerryLink, a décidé de vendre les navires au concurrent danois DFDS, provoquant le placement de la Scop en liquidation judiciaire. Un accord a finalement été trouvé le 31 août, prévoyant la reprise de 402 des 487 salariés par DFDS, Eurotunnel et un de ses sous-traitants en sécurité.

AFP

Lundi 30 Novembre 2015



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