Des dizaines d'anciens salariés de l'ex-compagnie de ferries SeaFrance ont contesté jeudi 24 et vendredi 25 octobre leur licenciement lors de plans sociaux devant le tribunal d'instance de Calais. "Nous avions environ 200 dossiers à plaider", a expliqué Philippe Brun, avocat des ex-salariés. Jeudi ont été plaidés quelque 120 dossiers concernant des salariés licenciés lors des deux premiers plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2009 et 2010, au cours desquels 726 salariés avaient été congédiés. Ces salariés ont réclamé à SeaFrance des dommages et intérêts au cas par cas, accusant l'ancienne compagnie de ferries de licenciement abusif et de non-reclassement. Le 14 septembre 2012, au terme d'une procédure similaire, le tribunal d'instance de Calais avait condamné SeaFrance pour le licenciement abusif et le non-reclassement de quelque 272 salariés, licenciés lors de ces mêmes plans sociaux de 2009 et 2010. La décision concernant les dossiers plaidés jeudi a été mise en délibéré au 6 février 2014.
Une centaine de dossiers devaient ensuite être plaidés vendredi, "les premiers dossiers du PSE 3, issu de la liquidation judiciaire finale de janvier 2012" au cours de laquelle les 900 derniers salariés avaient été licenciés, selon Philippe Brun. Mais l'avocat a obtenu leur renvoi aux 24, 25 et 26 juin 2014 pour qu'ils soient plaidés en même temps que 200 autres dossiers du PSE 3 déjà à l'agenda du tribunal à ces dates. L'avocat contestera là encore les licenciements, "mais en mettant en cause la SNCF (ex-maison mère de SeaFrance) en plus de SeaFrance, au titre du co-emploi", a-t-il annoncé. "On sera sur la violation des obligations de reclassement d'abord individuelles - comme pour les premiers dossiers, on a confondu "offre de reclassement" dans le groupe et "offre de recrutement" -, l'insuffisance du PSE au regard des moyens de la SNCF, et le manquement à l'obligation conventionnelle de reclassement" externe dans le secteur d'activité, a affirmé Philippe Brun. "Je voulais qu'on mette en exergue les responsabilités de la SNCF", a encore déclaré l'avocat.
Une centaine de dossiers devaient ensuite être plaidés vendredi, "les premiers dossiers du PSE 3, issu de la liquidation judiciaire finale de janvier 2012" au cours de laquelle les 900 derniers salariés avaient été licenciés, selon Philippe Brun. Mais l'avocat a obtenu leur renvoi aux 24, 25 et 26 juin 2014 pour qu'ils soient plaidés en même temps que 200 autres dossiers du PSE 3 déjà à l'agenda du tribunal à ces dates. L'avocat contestera là encore les licenciements, "mais en mettant en cause la SNCF (ex-maison mère de SeaFrance) en plus de SeaFrance, au titre du co-emploi", a-t-il annoncé. "On sera sur la violation des obligations de reclassement d'abord individuelles - comme pour les premiers dossiers, on a confondu "offre de reclassement" dans le groupe et "offre de recrutement" -, l'insuffisance du PSE au regard des moyens de la SNCF, et le manquement à l'obligation conventionnelle de reclassement" externe dans le secteur d'activité, a affirmé Philippe Brun. "Je voulais qu'on mette en exergue les responsabilités de la SNCF", a encore déclaré l'avocat.
