Sécuriser le fret
Depuis 2001, les contrôles dans les aéroports ont été considérablement renforcés et les investissements en la matière ont plus que doublé. La tentative d’attentat déjouée à Londres en août 2006 a confirmé une fois de plus la vulnérabilité du transport aérien face à tous types de menaces et amené les institutions à franchir un cap supplémentaire en limitant l’emport de liquides à bord des avions. Puis, à la suite d’un attentat raté contre un avion de la Northwest Airlines reliant Amsterdam à Detroit en décembre 2009, une liste de mesures supplémentaires a été édictée par de nombreux pays. Le socle réglementaire repose sur l’ordonnance du 28 juillet 2005, base juridique aux mesures de sûreté à mettre en œuvre par les différents opérateurs sous le contrôle des agents de l’État. Par ailleurs, la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006 a renforcé les obligations de vidéosurveillance et d’informations sur les passagers.
La France a été un des premiers pays en Europe (dès 1998) à appliquer des mesures de sûreté pour le fret aérien. Le texte de référence est le règlement 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) 2320/2002. Il définit les mesures cadres de la sûreté que les États membres sont tenus de mettre en œuvre. Ce règlement a été ensuite complété en avril 2010 par d’autres textes. La norme stipule que l’obligation de sécuriser le fret revient à la compagnie aérienne, un agent, un transitaire ou tout autre entité qui assure les contrôles de sûreté en ce qui concerne le fret ou le courrier. Cette charge peut être déléguée à un agent de fret
disposant d’un agrément d’agent habilité. Cette mission d’intérêt public est donc assurée par des opérateurs privés. En termes de responsabilité, l’article L.6343-1 du Code des transports instauré par l’ordonnance 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative des articles du Code de l’aviation civile abrogés et remplacés par le Code des transports précise qu’en vue d’assurer préventivement la sûreté des vols, le transporteur aérien met en œuvre les mesures de sûreté sur le fret et les colis postaux préalablement à leur embarquement dans les aéronefs. Le transporteur aérien :
- soit effectue les visites de sûreté (l’article L. 6342-2) du fret et des colis postaux qui lui sont remis ;
- soit s’assure que ce fret ou ces colis postaux lui sont remis par un agent habilité.
Le fret ou les colis postaux, qui ne peuvent faire l’objet de contrôle après leur conditionnement en raison de leurs caractéristiques, sont remis à l’agent habilité exclusivement par un chargeur connu.
Peut être agréé en qualité d’agent habilité par l’autorité administrative une entreprise ou un organisme qui intervient dans l’organisation du transport de fret ou de colis postaux et qui met en place des contrôles et des procédures appropriées.
Peut être agréé en qualité de chargeur connu par l’autorité administrative une entreprise ou un organisme qui met en œuvre directement ou sous son contrôle des mesures appropriées pendant le conditionnement du fret et des colis postaux expédiés à sa demande et qui préserve l’intégrité de ces marchandises jusqu’à leur remise à un agent habilité.
Dans la plupart des cas, la sécurisation du fret est assurée par le passage des colis dans des appareils radioscopiques de contrôle, par la technique du free running ou la technique de l’odorologie. Toutefois, toutes les marchandises ne peuvent pas toujours faire l’objet de vérifications physiques après leur conditionnement. Il s’agit par exemple de colis « hors format » par rapport aux dimensions des tunnels des appareils d’imagerie radioscopique, en raison de la nature des marchandises.
disposant d’un agrément d’agent habilité. Cette mission d’intérêt public est donc assurée par des opérateurs privés. En termes de responsabilité, l’article L.6343-1 du Code des transports instauré par l’ordonnance 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative des articles du Code de l’aviation civile abrogés et remplacés par le Code des transports précise qu’en vue d’assurer préventivement la sûreté des vols, le transporteur aérien met en œuvre les mesures de sûreté sur le fret et les colis postaux préalablement à leur embarquement dans les aéronefs. Le transporteur aérien :
- soit effectue les visites de sûreté (l’article L. 6342-2) du fret et des colis postaux qui lui sont remis ;
- soit s’assure que ce fret ou ces colis postaux lui sont remis par un agent habilité.
Le fret ou les colis postaux, qui ne peuvent faire l’objet de contrôle après leur conditionnement en raison de leurs caractéristiques, sont remis à l’agent habilité exclusivement par un chargeur connu.
Peut être agréé en qualité d’agent habilité par l’autorité administrative une entreprise ou un organisme qui intervient dans l’organisation du transport de fret ou de colis postaux et qui met en place des contrôles et des procédures appropriées.
Peut être agréé en qualité de chargeur connu par l’autorité administrative une entreprise ou un organisme qui met en œuvre directement ou sous son contrôle des mesures appropriées pendant le conditionnement du fret et des colis postaux expédiés à sa demande et qui préserve l’intégrité de ces marchandises jusqu’à leur remise à un agent habilité.
Dans la plupart des cas, la sécurisation du fret est assurée par le passage des colis dans des appareils radioscopiques de contrôle, par la technique du free running ou la technique de l’odorologie. Toutefois, toutes les marchandises ne peuvent pas toujours faire l’objet de vérifications physiques après leur conditionnement. Il s’agit par exemple de colis « hors format » par rapport aux dimensions des tunnels des appareils d’imagerie radioscopique, en raison de la nature des marchandises.
