Seine-Nord Europe : élargir les enjeux aux ports maritimes

Suite à la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord Europe, Frédéric Cuvillier est revenu jeudi 19 décembre sur les actions à mener au cours des prochains mois. Éligible au financement européen jusqu'à 40 %, l'une des priorités "est la mise en œuvre d'opérations d'accompagnement sur les bassins de la Seine, de l'Oise et du Nord-Pas-de-Calais dont certaines possèdent un intérêt propre indépendamment de la réalisation du canal". Dans ce cadre, le ministre appelle les préfets de région concernés à rechercher leur financement au travers des prochains CPER 2014-2020 en cours de négociation.

"L'État via Voies navigables de France, s'associera à ces projets avec les collectivités locales". Par le biais des CPER, Frédéric Cuvillier estime à 500 millions d'euros les investissements possibles dans les projets complémentaires visant à optimiser l'impact du canal. Parmi ces opérations, l'accès direct fluvial à Port 2000 par une chatière et/ou une écluse pourrait bénéficier d'un cofinancement européen à hauteur de 40 % à condition que les négociations en cours sur les CPER flèchent cet aménagement comme une priorité...

Adaptation de la DUP

La mission de reconfiguration Pauvros propose une série d'aménagements sur le projet de canal initial avec un potentiel d'économies d'au moins 600 millions d'euros. Sans remettre en cause la déclaration d'utilité publique (DUP) actuelle, leur mise en œuvre impose néanmoins sa modification ainsi que des démarches respectant le Code de l'environnement. La durée de ces procédures est estimée entre douze et dix-huit mois. En parallèle, la forme de la société de projet chargée de la conduite des travaux suggérée dans le rapport Pauvros "est à étudier. À ce stade, elle peut être autonome ou rattachée à VNF". Aussi Frédéric Cuvillier annonce-t-il la création d'une mission administrative. En sus de la définition de la société de projet, cette dernière aura plusieurs objectifs : "Approfondir le montage du projet, apprécier les engagements financiers des collectivités territoriales via la conclusion d'un protocole d'intention de financement, et la recherche de financements complémentaires auprès de nos partenaires flamands et wallons notamment". Les conclusions de cette mission administrative sont attendues d'ici fin 2014 avec un rendu intermédiaire en vue du dépôt du dossier de subvention auprès de l'Union européenne.