Seine-Nord Europe : la balle est dans le camp de l'État

Un temps craint, le rapport Pauvros fait aujourd'hui autorité. Des professionnels de la voie d'eau aux collectivités territoriales en passant par l'État, ses conclusions et son mode d'emploi pour la réalisation du canal ont été salués de façon unanime le 18 février lors de la conférence organisée à Paris par l'Association Seine-Nord Europe. En présence de Frédéric Cuvillier et de son auteur, le député Rémi Pauvros, son président Philippe Marini reste néanmoins vigilant "sur le respect des délais", et demande à l'État de clarifier deux points : "La modification de la Déclaration d'utilité publique (DUP) et la mise en place d'une mission administrative".

L'Europe s'engage

S'agissant des délais, Philippe Marini rappelle que, "pour bénéficier de subventions européennes pouvant couvrir jusqu'à 40 % du coût du projet, les travaux devront être réalisés sur la période 2014-2020". Un engagement de l'Europe et un calendrier confirmés par Hérald Ruijters, chef d'unité Réseau Transeuropéen à la direction générale Mobilité et Transports de la Commission européenne : "L'Europe s'est engagée à financer jusqu'à 50 % des études sur la liaison Seine-Escaut et est signataire de la déclaration de Tallinn qui prévoit un cofinancement de l'Europe à hauteur de 40 % pour la construction de Seine-Nord Europe". Le canal s'intègre en outre "au réseau central européen à réaliser avant 2030, et constitue un maillon essentiel du corridor RTE-T Mer du Nord-Méditerranée". Hérald Ruijters souligne enfin que, le 7 janvier dernier, la Commission a retenu cinq projets prioritaires pour lesquels 5 milliards d'euros ont été "sanctuarisés" dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Parmi ces cinq projets figurent Seine-Nord Europe et Lyon-Turin.

"Fenêtre de tir"

Pour Seine-Nord, Hérald Ruijters et Remi Pauvros notent que le financement européen prévu ne pourra pas être réaffecté à un autre projet français. Autrement dit, si la France ne respecte le calendrier, soit la remise de son dossier entre juillet et septembre prochain, les sommes fléchées "Seine-Nord" seront allouées à un autre projet fluvial sur le Danube (sic).
Pour la bonne conduite du dossier, deux mesures du rapport Pauvros sont encouragées par la Commission précise le député : "La nomination d'un coordinateur national garant de l'avancement, de la cohérence politique et technique du projet notamment avec les collectivités locales françaises qui se sont engagées à le cofinancer à hauteur d'un milliard d'euros, et la création d'une société de projet" où ces mêmes collectivités seraient appelées à siéger.

Outre son rôle de maîtrise d'ouvrage avec Voies navigables de France, "cette société est nécessaire pour recourir à l'endettement, ce que VNF ne peut pas faire", indique Philippe Marini. Le nouveau plan de financement de Seine-Nord prévoit en effet un prêt de 700 millions d'euros que la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres établissements financiers seraient déjà prêts à accorder selon Rémi Pauvros.

Quid de la DUP

Si l'hésitation de Pierre Serne du Conseil régional d'Île-de-France sur la participation financière de la région à hauteur de 110 millions d'euros a "glacé" l'assistance, les réponses du ministre délégué aux Transports sur la modification de la DUP et le rôle de la mission administrative l'ont en revanche "réchauffé". Selon Frédéric Cuvillier, les optimisations du tracé ont des conséquences juridiques que la mission administrative aura pour mission d'étudier. Ce périmètre intègre la modification de la DUP d'ici mi-2015 sur le nouveau tracé empruntant l'actuel canal du Nord. Pour Rémi Pauvros, cette modification "pourrait faire l'objet d'une enquête publique en temps masqué mais ne pourrait en aucun cas être évoquée pour remettre en cause le canal"... ni son ouverture annoncée en 2022.