Le second rapport Pauvros sur le canal Seine-Nord propose un financement de la société de projet par la taxation des modes concurrents. Il prône la collaboration des acteurs publics et privés dans sa gouvernance.
Rémi Pauvros a remis le 5 mai son second rapport consacré au canal Seine-nord au secrétaire d'Etat, Alain Vidalies. Fin septembre à Arras, Manuel Valls avait confirmé la réalisation du canal Seine-Nord Europe avec un début des travaux en 2017 et une ouverture en 2023. À partir de ce calendrier, le Premier ministre avait confié une nouvelle mission à Rémi Pauvros : préfigurer de façon concertée avec les collectivités territoriales et acteurs privés concernés la gouvernance et les conditions de mise en œuvre du canal ainsi que de ses plateformes multimodales.
La première condition est le financement du canal seul estimé, en 2013, à 4,5 milliards d'euros hors taxes, et à 5,3 milliards, inflation et provisions incluses jusqu'en 2023. Ici, la participation de l'Europe à hauteur de 40 % "est essentielle", rappelle Alain Vidalies qui a transmis le 26 février la demande française à la Commission. "Sa décision sera connue d'ici fin juillet", déclare confiant le secrétaire d'État aux transports. "Si la réponse est positive, la construction de Seine-Nord entrera dans une phase irréversible". Pour les 60 % restants, Nicole Klein, préfète de la région Picardie et coordinatrice du dossier au titre de l'État, pilote un Comité de partenaires publics. Ses membres financeraient 44 % : 22 % l'État et 22 % les collectivités composées de régions et de départements. Le solde, soit 18 % dont l'estimation basse représente 700 millions d'euros, serait emprunté par une société de projet. Inspiré du Grand Paris et baptisée Seine-Nord Europe-Réseau Seine-Escaut, son principe a été acté par un amendement à la loi Activité, croissance, et égalité des chances économiques (dite loi "Macron"). Sa création interviendrait début 2016.
Société de projet : la pierre angulaire
Les propositions remises le 5 mai par Rémi Pauvros s'inscrivent dans ce schéma. La plupart clarifient la gouvernance et les missions de la future société de projet. En plus de construire le canal, son périmètre s'étendrait à la promotion des activités économiques associées : accompagner l'aménagement des plateformes multimodales porté par les initiatives locales, veiller à l'égalité de leurs accès, gérer les concessions portuaires, etc. Pour sa gouvernance, le député opte pour une représentation équilibrée entre financeurs du canal au sein d'un conseil de surveillance. Lequel serait épaulé par un comité stratégique composé d'acteurs publics et privés, tandis que des conventions locales avec les chambres d'agriculture, Pôle emploi, CCI... compléteraient les participations territoriales au projet.
Ressources financières propres
Pour emprunter, la société de projet a besoin de ressources financières pour rembourser. Ici, le rapport propose "de transposer et de mettre en œuvre la redevance pour coût externe de la directive Eurovignette III sur les autoroutes concédées du territoire" régional. Ce "surpéage" de l'ordre de 0,03 centimes la tonne s'appliquerait aux camions.
La première condition est le financement du canal seul estimé, en 2013, à 4,5 milliards d'euros hors taxes, et à 5,3 milliards, inflation et provisions incluses jusqu'en 2023. Ici, la participation de l'Europe à hauteur de 40 % "est essentielle", rappelle Alain Vidalies qui a transmis le 26 février la demande française à la Commission. "Sa décision sera connue d'ici fin juillet", déclare confiant le secrétaire d'État aux transports. "Si la réponse est positive, la construction de Seine-Nord entrera dans une phase irréversible". Pour les 60 % restants, Nicole Klein, préfète de la région Picardie et coordinatrice du dossier au titre de l'État, pilote un Comité de partenaires publics. Ses membres financeraient 44 % : 22 % l'État et 22 % les collectivités composées de régions et de départements. Le solde, soit 18 % dont l'estimation basse représente 700 millions d'euros, serait emprunté par une société de projet. Inspiré du Grand Paris et baptisée Seine-Nord Europe-Réseau Seine-Escaut, son principe a été acté par un amendement à la loi Activité, croissance, et égalité des chances économiques (dite loi "Macron"). Sa création interviendrait début 2016.
Société de projet : la pierre angulaire
Les propositions remises le 5 mai par Rémi Pauvros s'inscrivent dans ce schéma. La plupart clarifient la gouvernance et les missions de la future société de projet. En plus de construire le canal, son périmètre s'étendrait à la promotion des activités économiques associées : accompagner l'aménagement des plateformes multimodales porté par les initiatives locales, veiller à l'égalité de leurs accès, gérer les concessions portuaires, etc. Pour sa gouvernance, le député opte pour une représentation équilibrée entre financeurs du canal au sein d'un conseil de surveillance. Lequel serait épaulé par un comité stratégique composé d'acteurs publics et privés, tandis que des conventions locales avec les chambres d'agriculture, Pôle emploi, CCI... compléteraient les participations territoriales au projet.
Ressources financières propres
Pour emprunter, la société de projet a besoin de ressources financières pour rembourser. Ici, le rapport propose "de transposer et de mettre en œuvre la redevance pour coût externe de la directive Eurovignette III sur les autoroutes concédées du territoire" régional. Ce "surpéage" de l'ordre de 0,03 centimes la tonne s'appliquerait aux camions.
