Sénat : Débat autour des navires abandonnés et des marins étrangers



L'"Atlantic Star" végète depuis des années dans les bassins Est marseillais © Franck André
L'"Atlantic Star" végète depuis des années dans les bassins Est marseillais © Franck André
Le 29 janvier, le Sénat a étudié en première lecture le projet de loi déposé par le ministère des Transports portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Ce texte adopté en Conseil des ministres du 3 janvier comprend les nouvelles modalités de l'écotaxe dans le transport routier. Son volet maritime et fluvial comporte plusieurs articles importants sur la gestion des navires abandonnés et le cadre social appliqué aux marins étrangers à bord de navires assurant des liaisons shortsea ou fournissant des services portuaires dans les ports français. Ces derniers hébergent régulièrement à leur corps défendant des navires abandonnés, équipages compris. Un risque pour l'environnement, une gêne à l'exploitation des bassins et un drame social pour les marins concernés pendant plusieurs années parfois.
Pour lutter contre ces situations favorisées par un cadre juridique incertain voire inexistant, le projet de loi entend durcir la législation nationale en vigueur en rendant plus simples et plus rapides les règles d'intervention des Pouvoirs publics. Il prévoit en cas d'abandon prolongé d'un navire, la déchéance des droits de son propriétaire sur décision de l'autorité administrative compétente après une mise en demeure assortie d'un délai d'un à trois mois. Une fois la déchéance prononcée, le navire pourra être vendu ou cédé pour démantèlement, les frais induits par la décision de justice étant supportés par l'autorité publique locale. Le projet de loi comprend également des mesures sociales à l'attention des marins embarqués sur des navires de cabotage et de services portuaires desservant les ports français, et propose de leur appliquer les règles sociales françaises. Valable pour l'ensemble des membres d'équipage, quelle que soit leur nationalité, cette mesure est assortie d'amendes pour les armateurs en infraction de 3.750 à 7.500 euros par marin.

Érick Demangeon

Mercredi 6 Février 2013





     

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