Sénat : des propositions pour un transport terrestre écologique


Le rapport sénatorial sur la transition écologique du transport de marchandises aborde les modes routier, ferroviaire et fluvial. Ses propositions pour décarboner le secteur sont réglementaires et fiscales. Elles encouragent aussi les chargeurs et commerçants numériques à davantage s’impliquer dans cette transition.


© Lineas
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Quarante propositions sont développées dans le rapport des sénateurs Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy diffusé fin mai sur l’évolution du transport (terrestre) de marchandises face aux défis environnementaux. Avec l’augmentation des investissements sur les réseaux ferrés et fluviaux, celui-ci préconise "de revaloriser l’aide à la pince jusqu’à 80 M EUR par an" et "d’améliorer la performance de SNCF Réseau dans l’attribution des sillons". Pour la voie d’eau, la suppression du plafond de 100.000 euros d’exonération des plus-values est évoquée lors des cessions de bateaux.

Écotaxe sous conditions

Pour éviter les reports de trafics routiers sur les réseaux secondaires gratuits, le rapport suggère plusieurs mesures. À partir d’une "cartographie des principaux itinéraires de fuite", le rapport demande la tenue d’une "consultation entre transporteurs, élus et riverains pour trouver des leviers pour les réduire et la mise en œuvre de zones à accès limité pour les poids lourds" à l’instar des ZFE dans les villes. 

"Revaloriser l’aide à la pince jusqu’à 80 M EUR par an"


Les sénateurs se prononcent également pour "une augmentation des contrôles et une aggravation des sanctions" ainsi que pour un renforcement des aides financières et un allègement fiscal pour les véhicules non diesel. Le recours à une écotaxe est encouragé à condition "de mettre en œuvre un cadre national harmonisé" et que son produit soit affecté à la route.

Les chargeurs sollicités

L’action des chargeurs dans la décarbonation de leurs transports est considérée insuffisante par le rapport en raison d’un manque d’information. Pour y remédier, les sénateurs proposent de "sanctionner les transporteurs qui ne respectent pas l’obligation d’informer leurs clients sur les émissions de gaz à effet de serre de leurs transports". 

En logistique urbaine, les principales mesures préconisées concernent les utilitaires avec la création d’un "label pour ceux utilisés dans le transport pour compte d’autrui" et d’une fiscalité en faveur du renouvellement des parcs vers des motorisations vertes. Les acteurs du commerce numérique sont également sensibilisés à travers trois propositions : "interdire la mention "livraison gratuite", proposer davantage d’options de livraison à leurs clients et créer un label pour ceux engagés dans une logistique durable".

Érick Demangeon

Lundi 14 Juin 2021



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