Sibérie : accord sur le droit de survol
© AEROFLOT
La Russie et l'UE sont parvenus à un accord sur la transparence des droits pour le survol de la Sibérie. "La Commission européenne et le gouvernement russe ont convenu de moderniser le système de paiement pour le survol de la Sibérie", a indiqué la délégation de l'UE en Russie.
Négociations avec chaque pays
"À partir du 1er janvier 2014, tous les frais que les compagnies aériennes de l'UE devront payer pour survoler le territoire russe seront liés aux coûts et transparents", explique-t-elle, indiquant que le texte entrerait en vigueur en 2012, une fois que la Russie obtiendrait le feu vert pour son entrée dans l'OMC, attendu le 16 décembre. Les transporteurs des pays de l'UE sont actuellement obligés de verser des redevances et droits de survol du territoire russe, Moscou négociant avec chaque pays ces droits aériens, sans reconnaître la réglementation européenne.
Bruxelles avait épinglé fin 2010-début 2011 une dizaine de pays de l'UE pour avoir signé de tels accords, allant à l'encontre des règles européennes en matière d'entente. Selon l'UE, ces taxes "coûtent environ 320 millions d'euros par an, dont la plus grosse part est versée directement à Aeroflot". "Les droits sur le vol de la Sibérie ont été pendant des décennies le seul obstacle majeur dans le développement des relations aériennes UE-Russie au détriment des compagnies aériennes et des passagers", a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas. "Le clair engagement que nous avons reçu de la Russie pour lier les droits de survol de la Sibérie aux coûts et les rendre transparents et non discriminatoires ont contribué à faire que l'UE soutienne l'entrée de la Russie dans l'OMC", a pour sa part souligné le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.
Négociations avec chaque pays
"À partir du 1er janvier 2014, tous les frais que les compagnies aériennes de l'UE devront payer pour survoler le territoire russe seront liés aux coûts et transparents", explique-t-elle, indiquant que le texte entrerait en vigueur en 2012, une fois que la Russie obtiendrait le feu vert pour son entrée dans l'OMC, attendu le 16 décembre. Les transporteurs des pays de l'UE sont actuellement obligés de verser des redevances et droits de survol du territoire russe, Moscou négociant avec chaque pays ces droits aériens, sans reconnaître la réglementation européenne.
Bruxelles avait épinglé fin 2010-début 2011 une dizaine de pays de l'UE pour avoir signé de tels accords, allant à l'encontre des règles européennes en matière d'entente. Selon l'UE, ces taxes "coûtent environ 320 millions d'euros par an, dont la plus grosse part est versée directement à Aeroflot". "Les droits sur le vol de la Sibérie ont été pendant des décennies le seul obstacle majeur dans le développement des relations aériennes UE-Russie au détriment des compagnies aériennes et des passagers", a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas. "Le clair engagement que nous avons reçu de la Russie pour lier les droits de survol de la Sibérie aux coûts et les rendre transparents et non discriminatoires ont contribué à faire que l'UE soutienne l'entrée de la Russie dans l'OMC", a pour sa part souligné le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.
