
© RFF/Capa/P. Giraud
Le commissaire européen aux Transports prône la séparation rail-trains. "Les fonctions de gestionnaire qui peuvent créer des discriminations doivent être exercées de manière indépendante", affirme Siim Kallas dans un entretien au magazine "Ville Rail et Transports". "Il y a des fonctions essentielles qui doivent être séparées : l'allocation des sillons, la fixation de redevances, mais aussi la gestion des circulations, l'entretien du réseau", explique le commissaire, qui est aussi vice-président de la Commission européenne. Selon lui, "l'expérience a montré qu'il existe des exemples de conflit d'intérêt dans les structures intégrées. Il est difficile d'imaginer que l'on puisse revenir à un modèle datant d'il y a vingt ans".
Quatrième paquet ferroviaire
La commission européenne doit présenter en décembre prochain une série de mesures désignées comme le "quatrième paquet ferroviaire" qui pourraient aller vers une plus grande séparation entre les deux entités. En France, une loi de 1997 a séparé l'exploitation des trains, assurée par la SNCF et quelques opérateurs privés, de la gestion du réseau attribuée à RFF. Mais les deux entreprises publiques s'opposent sur cette organisation, la SNCF plaidant pour un retour à un système intégré qui engloberait trains et rails et RFF souhaitant conserver, et même accentuer, sa maîtrise sur le réseau.
Concernant l'ouverture à la concurrence du transport local de voyageurs sur laquelle la commission doit également se prononcer en décembre, Siim Kallas n'a pas d'opinion tranchée sur son organisation. "Il y a en Europe des compagnies ferroviaires qui fonctionnent très bien dans un marché qui n'a pas été libéralisé, et le contraire aussi", relève-t-il. Il estime toutefois que "le meilleur moyen d'avancer est d'avoir un mélange d'accès libre au marché et des contrats de service public attribués de manière équitable".
Quatrième paquet ferroviaire
La commission européenne doit présenter en décembre prochain une série de mesures désignées comme le "quatrième paquet ferroviaire" qui pourraient aller vers une plus grande séparation entre les deux entités. En France, une loi de 1997 a séparé l'exploitation des trains, assurée par la SNCF et quelques opérateurs privés, de la gestion du réseau attribuée à RFF. Mais les deux entreprises publiques s'opposent sur cette organisation, la SNCF plaidant pour un retour à un système intégré qui engloberait trains et rails et RFF souhaitant conserver, et même accentuer, sa maîtrise sur le réseau.
Concernant l'ouverture à la concurrence du transport local de voyageurs sur laquelle la commission doit également se prononcer en décembre, Siim Kallas n'a pas d'opinion tranchée sur son organisation. "Il y a en Europe des compagnies ferroviaires qui fonctionnent très bien dans un marché qui n'a pas été libéralisé, et le contraire aussi", relève-t-il. Il estime toutefois que "le meilleur moyen d'avancer est d'avoir un mélange d'accès libre au marché et des contrats de service public attribués de manière équitable".