Simplifier la mise en œuvre des projets portuaires

Malgré les réformes menées depuis vingt ans, "une part importante de la contribution que les ports français peuvent accorder au développement économique national, au redressement productif, et à une logistique plus respectueuse de l'environnement, reste à concrétiser". Dressé par le ministère chargé des Transports et celui du Redressement productif, ce constat est à l'origine d'un rapport rendu public il y a quelques jours par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET).

Coordonner les services de l'État

À partir d'une analyse de projets nationaux récents ayant connu des difficultés, et d'un benchmark européen, au Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas et Allemagne en particulier, les deux Conseils ont livré vingt-deux recommandations. "Face à une législation et à une organisation administrative et territoriale complexes", la première, jugée "primordiale", vise à mieux coordonner les services de l'État. "La fusion des comités et conseils scientifiques au sein d'un conseil scientifique unique", et "la mise en place de réunions périodiques à différents échelons entre GPM et services déconcentrés de l'État" sont ainsi proposées.

Alors que les réglementations européennes s'appliquent à tous les ports des États membres, la mission constate que les ports d'Europe du Nord "se densifient et peuvent s'étendre massivement tout en ayant un niveau de sécurité et d'acceptabilité environnementale satisfaisant. Les facteurs-clés de succès résident dans la conduite des projets dans leurs aspects techniques et administratifs". Ses rapporteurs, parmi lesquels figurent Jean-Marc Lacave, ex-directeur du PAH, et Gérard Patey, ex-directeur du PANSN, suggèrent "de procéder à des échanges de longue durée de fonctionnaires, et à une meilleure coordination des positions françaises sur les dossiers portuaires vis-à-vis de l'Europe".

Réduire les délais et les aléas

Estimant que le dialogue local et national entre les ports et les autorités environnementales "repose beaucoup sur les compétences des GPM et la qualité des relations entre les personnes", la mission recommande "de mieux le structurer, de mieux organiser l'expertise environnementale (au sein des GPM), et d'assurer la continuité des études d'impact sur un même territoire". Avec la "sanctuarisation" du foncier portuaire face "aux aléas liés aux pratiques réglementaires et aux lacunes dans sa planification et sa gestion"..., les simplifications prévues dans la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont encouragées. "Les délais et les aléas étant, autant que les coûts, un handicap pour les projets d'implantation, les réduire permettra d'accroître l'attractivité des zones industrialo-portuaires françaises". Le rapport est également convaincu que "des unités de temps et d'action mieux bordées et coordonnées permettront une meilleure gestion des impératifs environnementaux".

Instruction interministérielle

Afin de s'inscrire dans la dynamique créée par la réforme portuaire de 2008, le CGEDD et le CGEIET sur la base de leur travail appellent l'État à un "engagement fort" à travers "une instruction interministérielle". Celle-ci serait "consacrée exclusivement au développement portuaire", et préciserait "ce qui est attendu des différents services de l'État". Les deux Conseils soulignent aussi la nécessité pour les GPM "de faire savoir" via "une stratégie de communication" leurs efforts et actions "en termes de compétitivité, de respect des délais et de prise en compte de l'environnement dans leur développement".