La Commission européenne a annoncé mercredi 28 août avoir bouclé son enquête anti-dumping et anti-subventions concernant les exportations de panneaux solaires chinois et, selon les industriels européens du secteur, elle y dresse une longue liste de subventions illégales. La Commission a communiqué ses conclusions aux parties, qu'il s'agisse du gouvernement chinois, des exportateurs, des producteurs européens, des importateurs ou des installateurs, qui vont à leur tour pouvoir faire part de leurs observations, a expliqué John Clancy, porte-parole du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. "La Commission tiendra compte de ces commentaires pour déterminer quelle action définitive devrait être entreprise", a-t-il expliqué. Ce sera ensuite aux États, représentés par le Conseil européen, de "prendre une décision finale" début décembre. Cette enquête est confidentielle, mais selon EU ProSun, qui regroupe les entreprises européennes du secteur, elle conclut à des subventions gouvernementales "pouvant atteindre jusqu'à 11,5 % du chiffre d'affaires" des fabricants chinois. "La liste des subventions chinoises examinées par la Commission européenne s'étale sur de nombreuses pages. Elles peuvent prendre la forme de rabais sur l'achat de matières premières et d'électricité, de subventions à la vente ou de financements bancaires, ce qui a créé une énorme surcapacité de production et soutient des entreprises qui ne seraient pas concurrentielles sans cela", affirme EU ProSun.
Soucieuses d'éviter une guerre commerciale, la Commission européenne et les autorités chinoises sont parvenues fin juillet à un accord provisoire sur le volet anti-dumping de cette enquête. L'accord a permis de mettre fin aux taxes anti-dumping provisoires imposées depuis début juin par l'UE aux exportateurs chinois, à condition qu'ils respectent un prix plancher. Les producteurs chinois qui n'ont pas accepté l'accord doivent s'acquitter de droits anti-dumping de 47,6 %. Cet accord doit s'appliquer jusqu'en 2015, en attendant l'entrée en vigueur des mesures définitives sur lesquelles se prononceront les pays membres de l'UE en décembre. Mais il "ne résout pas ce problème de subventions, car rien dans le texte n'oblige le gouvernement chinois à y mettre fin", regrette le président d'EU ProSun, Milan Nitzschke, qui "appelle l'UE à imposer des taxes douanières pour compenser les effets de ces subventions et inciter la Chine à mettre fin à ces pratiques anti-commerciales".
Soucieuses d'éviter une guerre commerciale, la Commission européenne et les autorités chinoises sont parvenues fin juillet à un accord provisoire sur le volet anti-dumping de cette enquête. L'accord a permis de mettre fin aux taxes anti-dumping provisoires imposées depuis début juin par l'UE aux exportateurs chinois, à condition qu'ils respectent un prix plancher. Les producteurs chinois qui n'ont pas accepté l'accord doivent s'acquitter de droits anti-dumping de 47,6 %. Cet accord doit s'appliquer jusqu'en 2015, en attendant l'entrée en vigueur des mesures définitives sur lesquelles se prononceront les pays membres de l'UE en décembre. Mais il "ne résout pas ce problème de subventions, car rien dans le texte n'oblige le gouvernement chinois à y mettre fin", regrette le président d'EU ProSun, Milan Nitzschke, qui "appelle l'UE à imposer des taxes douanières pour compenser les effets de ces subventions et inciter la Chine à mettre fin à ces pratiques anti-commerciales".
