Suppression d'une taxe sur des gaz réfrigérants



Suppression d'une taxe sur des gaz réfrigérants
Parmi les petites taxes qui seront supprimées l'an prochain, figure celle sur les gaz fluorés (HFC) très polluants, le gouvernement ayant constaté que les industriels ont fait des efforts pour réduire leurs émissions.
La suppression de cette taxe sur les hydrofluorocarbures, gaz réfrigérants utilisés dans de nombreux produits de consommation courante (réfrigérateurs, climatiseurs, etc.) ainsi que dans le transport et la logistique a été annoncée mardi 29 septembre par Bercy. Elle est prévue dans le projet de budget pour 2021 présenté par le gouvernement lundi.
Cette taxe n'a pourtant encore jamais été appliquée puisqu'elle devait entrer en vigueur seulement l'an prochain. En 2018, au moment où le gouvernement avait affiché son intention de créer cette taxe, les industriels concernés étaient montés au créneau pour protester, mettant en avant le fait qu'une réglementation européenne fixait déjà une obligation de réduire de 80 % d'ici à 2030 (par rapport à 2015) les émissions de HFC.

Les engagements respectés

Finalement, le gouvernement avait repoussé l'instauration de la taxe au 1er janvier 2021, sous réserve que les filières utilisant des HFC réduisent fortement leurs émissions. Deux ans plus tard, "ces engagements ont été tenus et constatés au niveau du gouvernement", et "l'entrée en vigueur de la taxe n'est pas nécessaire", indique-t-on à Bercy. "Nous sommes satisfaits mais pas surpris car nous avons respecté nos engagements", a réagi Jean-Paul Ouin, directeur général d'Uniclima, qui représente la filière de la climatisation.
"C'est une abdication par rapport aux intérêts de l'industrie. Une de plus", a, à l'inverse, réagi Clément Sénéchal, de l'ONG Greenpeace. "C'est la même rhétorique qu'on trouve sur les écoconditionnalités aux aides publiques où au lieu de réclamer les contreparties inscrites dans la loi on va se contenter de chartes édictées par les entreprises elles-mêmes", a-t-il regretté.
Le rendement escompté de cette taxe était de 390 millions d'euros environ en 2022. Outre cette taxe, Bercy veut supprimer six autres prélèvements l'an prochain : une taxe sur les émetteurs radio CB, deux petites taxes sur la production de contenu pour adultes sur le minitel, qui rapportaient moins de 100.000 euros, une taxe sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux lubrifiants qui rapportait 23,4 millions d'euros, des droits sur les déclarations et modifications de produits du tabac (1,9 million) et un prélèvement progressif sur les produits des jeux des "casinos flottants" battant pavillon français.

AFP

Mercredi 30 Septembre 2020



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