Avec les autres parties concernées, les commissionnaires ont trois mois pour évaluer puis proposer, si nécessaire, des améliorations à l’arrêté d’application sur la pesée des conteneurs. Un des sujets de l’assemblée générale de TLF Overseas, le 28 juin à Issy-les-Moulineaux, avec la demande d’un CCS unique, la fiabilité dégradée des ports français et leurs difficultés persistantes à étendre leur hinterland.
Alors que seuls 15 % des pays signataires de la convention Solas ont publié leurs modalités d’application nationales, la pesée obligatoire des conteneurs avant embarquement est entrée en vigueur ce jour. Si TLF Overseas a contribué à la rédaction de l’arrêté français adopté le 28 avril*, sur le terrain, ses membres n’ont pas encore la certitude que la transmission de la Masse brute vérifiée (VGM) soit fiable au moyen d’AP+ ni avec d’autres outils communautaires tels que Inttra. "Dans l’immédiat, nous sommes dans l’obligation de passer par les systèmes d’information des compagnies maritimes avec un risque de facturation", relève Didier Rochas, président de la commission maritime de TLF Overseas. "La France a défini une période probatoire de trois mois, jusqu’au 30 septembre, à l’issue de laquelle un bilan sera dressé suivi, si nécessaire, d’améliorations apportées à la procédure nationale. Nous comptons ici sur nos membres pour nous remonter d’éventuels dysfonctionnements".
Évoquée pour la transmission des VGM, l’évolution du Cargo Community System AP+ est un autre sujet de préoccupation partagée par la commission Douane de TLF Overseas. En l’état, le syndicat déplore la décision de Soget et de MGI de développer séparément leurs nouvelles versions. "Avec l’ensemble des utilisateurs d’AP+, nous défendons le développement d’un CCS unique, et la convergence de leurs travaux", déclare Herbert de Saint-Simon, président de TLF Overseas citant l’exemple du Cargo Information Network (CIN) aérien. "Cette plateforme unique pour le fret aérien en métropole et en outre-mer sera la propriété de TLF Overseas à compter de 2017 suite à la fin de la sous-traitance avec Cargonaute", précise-t-il.
Marges de progrès au Havre
Dans l’espoir d’une acceptation pleine et entière mais aussi rapide des directions régionales douanières, le nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’import à toutes les entreprises, est l’une des satisfactions de TLF Overseas. Elle tranche avec "le découragement" né au lendemain des perturbations sociales dans les ports maritimes français. Amplifié par l’échec de son chantier multimodal et les attentes prolongées sur ses terminaux à conteneurs, Le Havre cristallise les critiques avec les regrets exprimés sur le dossier du Verdon à Bordeaux. "La desserte des hinterlands est stratégique pour l’avenir des ports français. La situation actuelle dans de nombreuses places portuaires est très préoccupante en la matière", déplorent Herbert de Saint-Simon et Didier Rochas.
Marges de progrès au Havre
Dans l’espoir d’une acceptation pleine et entière mais aussi rapide des directions régionales douanières, le nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’import à toutes les entreprises, est l’une des satisfactions de TLF Overseas. Elle tranche avec "le découragement" né au lendemain des perturbations sociales dans les ports maritimes français. Amplifié par l’échec de son chantier multimodal et les attentes prolongées sur ses terminaux à conteneurs, Le Havre cristallise les critiques avec les regrets exprimés sur le dossier du Verdon à Bordeaux. "La desserte des hinterlands est stratégique pour l’avenir des ports français. La situation actuelle dans de nombreuses places portuaires est très préoccupante en la matière", déplorent Herbert de Saint-Simon et Didier Rochas.
