TVA à l'importation : un dispositif favorable pour les ports


À l'occasion des rencontres "Top Transport Nord", organisées par la société Adhésion Group, la Direction des douanes et droits indirects de Rouen a présenté un exposé sur la question de la TVA à l'importation.


© Douanes
© Douanes
Dans le sens du renforcement de la compétitivité des ports français, les Douanes ont mis en place des dispositifs spécifiques pour le régime de la TVA à l'importation. Nicole Cabaud, inspectrice au pôle action économique de la direction rouennaise, a détaillé les multiples possibilités qu'offre la règlementation. Des opérateurs réclament notamment l'application du principe de l'"autoliquidation" des taxes. Nicole Cabaud souligne sur cette question que, sur les vingt-sept pays de l'UE, seuls deux ont opté pour ce régime (la Belgique et les Pays-Bas). Pour les vingt-cinq autres (dont la France), est en place le paiement de la TVA au moment de l'événement. Concrètement, une entreprise qui bénéficie d'un crédit d'enlèvement, acquitte ses droits de douane et sa TVA trente jours après la déclaration en douane. L'un des inconvénients le plus souvent évoqué, porte sur le fait qu'il y a une immobilisation de trésorerie.

Report de paiement et décautionnement

Les entreprises ont la possibilité d'opter pour le report du paiement de la TVA au 25 du mois suivant le dédouanement. "Grâce à cette mesure, l'entreprise paie la TVA à la douane après l'avoir déduite de celle payée à la Direction générale des finances publiques sur la déclaration CA3".

"Report au 25 du mois suivant le dédouanement"



Ce dispositif s'appuie sur un décautionnement de la partie du crédit d'enlèvement garantissant ce report. "L'entreprise ne supporte donc plus de frais financiers sur le crédit d'enlèvement relatif au report de paiement de la TVA". Pour obtenir le décautionnement, il faut cependant respecter certaines conditions : respecter certaines obligations comptables dont le dépôt des comptes, ne pas faire l'objet d'une inscription non contestée du privilège du Trésor ou de la Sécurité sociale, ne pas se trouver en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
"Grâce à la combinaison de ces deux mesures, l'entreprise gagne en moyenne quarante jours de report de paiement de TVA par rapport à une importation avec paiement au comptant (entre vingt-cinq et cinquante-cinq jours, selon que l'importation ait lieu en début ou fin de mois) et dix jours par rapport au recours au crédit d'enlèvement classique qui reporte le paiement à J+30 jours".

Jean-Claude Cornier

Mardi 7 Février 2012





     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy