Le conseil municipal extraordinaire du Havre a voté la suppression pour 2015 de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées dans l’emprise du Grand Port maritime. Le port du Havre devra régler au total près de 7 millions d'euros à une dizaine de communes concernées.
Les élus avaient jusqu’au 21 janvier pour délibérer. Réuni lundi 19 janvier, le conseil municipal extraordinaire du Havre a voté à l’unanimité la suppression de l’exonération de cette taxe prévue par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014. Montant en jeu : 2,7 millions d'euros.
Historiquement, depuis soixante-treize ans, les ports autonomes et ceux gérés par les chambres de commerce bénéficiaient d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), par les décisions ministérielles du 11 août 1942 puis du 27 avril 1943. L'État compensait et les communes, bénéficiaires de l’impôt la percevaient. Le 2 juillet 2014, dans un arrêt concernant La Rochelle, le Conseil d'État a considéré que les nouvelles missions des ports devenus Grands Ports maritimes depuis 2008, ne justifiaient plus le maintien des exonérations de taxes foncières.
Répercuter l'impôt
Mais voilà que la loi de Finances rectificative du 29 décembre 2014 (article 33 de la loi n°2014-1655) exonère finalement les ports, pour ne pas fragiliser leur situation économique et financière. Cependant, un article additionnel donne aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale le droit de déroger à cette dérogation : ils peuvent supprimer ou limiter l’exonération à condition que la délibération soit prise avant le 21 janvier 2015.
Pour le Grand Port maritime du Havre (GPMH), dont le territoire s’étend sur une dizaine de communes, le montant total s’élève à 6,9 millions d’euros. Le GPMH étudie actuellement, selon son président du Directoire Hervé Martel, la répartition de l'impôt à répercuter sur les entreprises occupant le domaine portuaire.
Historiquement, depuis soixante-treize ans, les ports autonomes et ceux gérés par les chambres de commerce bénéficiaient d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), par les décisions ministérielles du 11 août 1942 puis du 27 avril 1943. L'État compensait et les communes, bénéficiaires de l’impôt la percevaient. Le 2 juillet 2014, dans un arrêt concernant La Rochelle, le Conseil d'État a considéré que les nouvelles missions des ports devenus Grands Ports maritimes depuis 2008, ne justifiaient plus le maintien des exonérations de taxes foncières.
Répercuter l'impôt
Mais voilà que la loi de Finances rectificative du 29 décembre 2014 (article 33 de la loi n°2014-1655) exonère finalement les ports, pour ne pas fragiliser leur situation économique et financière. Cependant, un article additionnel donne aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale le droit de déroger à cette dérogation : ils peuvent supprimer ou limiter l’exonération à condition que la délibération soit prise avant le 21 janvier 2015.
Pour le Grand Port maritime du Havre (GPMH), dont le territoire s’étend sur une dizaine de communes, le montant total s’élève à 6,9 millions d’euros. Le GPMH étudie actuellement, selon son président du Directoire Hervé Martel, la répartition de l'impôt à répercuter sur les entreprises occupant le domaine portuaire.
