"Thisseas" : un million d'euros d'amende pour pollution au large de Brest



Le 24 février 2016, la Marine avait détecté une nappe d'hydrocarbures dans le sillage du "Thisseas" © Marine nationale
Le 24 février 2016, la Marine avait détecté une nappe d'hydrocarbures dans le sillage du "Thisseas" © Marine nationale
Le tribunal correctionnel de Brest a condamné mardi 17 janvier un armement grec à une amende d'un million d'euros pour une vaste pollution au large de la Bretagne en février 2016, et le commandant du navire responsable à une amende de 30.000 euros. Le parquet avait requis une amende d'un million d'euros à l'encontre de Laskaridis Shipping, mais requis l'extinction de l'action publique à l'égard du commandant, de nationalité ukrainienne, considérant qu'il était décédé, ainsi que plaidé par la défense. Selon celle-ci, il se serait suicidé en se jetant du "Thisseas" peu près son départ de Brest. Aucun certificat de décès n'a cependant été établi. Le tribunal a ainsi considéré que ce commandant devait être poursuivi et estimé qu'il "était bien le représentant de la personne morale". Le tribunal a également rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la défense, qui estimait que l'affaire devait être jugée au Liberia, le "Thisseas" battant pavillon de ce pays. Lors d'un vol de surveillance effectué le 24 février, la Marine avait détecté une nappe d'hydrocarbures dans le sillage du "Thisseas", un vraquier de 225 mètres. L'équipage de l'avion avait observé et filmé une pollution de 35 km de long sur 50 mètres de large, soit sur une distance particulièrement longue, dans la Zone économique exclusive (ZEE) française. Le navire, en provenance de Saint-Petersbourg et qui faisait route vers la Chine, avait été détourné sur Brest et immobilisé jusqu'au versement d'une caution de 500.000 euros par la société Laskaridis, poursuivie en tant que personne morale. Une dizaine d'associations s'étaient portées parties civiles, dont le syndicat de communes littorales Vigipol, France nature environnement, Sea Shepherd et, pour la première fois dans une affaire de dégazage, l'ONG Robin des Bois. Le tribunal a condamné l'armement grec et le capitaine à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1.000 et 5.000 euros chacune.
Les amendes infligées "s'inscrivent dans les jurisprudences les plus hautes pour des faits de cette nature", s'est félicité Emmanuel Cuiec, avocat de France nature environnement notamment. "C'est une décision très satisfaisante au plan pénal à la fois sur le principe, sur les points de droit qui ont été tranchés et sur le montant de l'amende qui a été prononcée", a-t-il détaillé. Ce jugement "est très positif car il reconnait la responsabilité de l'amateur grec dans cette pollution", a réagi de son côté Robin des Bois, estimant que Laskaridis Shipping, un "armateur important disposant de 50 navires", avait "sans doute fait pression sur l'équipage pour qu'il procède à cette pollution". Le nombre de dégazages volontaires en mer - pratiques qui consistent à vidanger les eaux sales d'un navire - sont en nette diminution dans les eaux françaises depuis le début des années 2000 grâce à la mise en place d'un dispositif de surveillance accru et au renforcement de l'arsenal judiciaire.

AFP

Mercredi 18 Janvier 2017



Lu 335 fois



Dans la même rubrique :
< >

Mardi 12 Juin 2018 - 11:44 Carburants : la FNSEA continue les blocages €


     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy