Total condamné après une pollution de la Loire en 2008



La raffinerie Total de Donges, en Loire-Atlantique © Total
La raffinerie Total de Donges, en Loire-Atlantique © Total
La cour d'appel de Rennes a condamné vendredi 9 décembre Total à verser 80.000 euros à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) au titre du préjudice écologique subi après la pollution de l'estuaire de la Loire en 2008, consécutive à une fuite de fuel. "Total est condamné à payer la somme de 80.005 euros à la LPO en réparation du préjudice écologique", indique l'arrêt. La LPO réclamait 400.000 euros. La cour a motivé sa décision par le fait que "le volume de fuite a été évalué (par un expert, NDLR), en dépit des contestations de Total, à 1.500 m3 d'hydrocarbures" et que "l'estuaire de la Loire comporte 20.000 hectares de zones humides, lesquelles accueillent chaque année plusieurs dizaines de milliers d'oiseaux".  Malgré les moyens mis en œuvre par Total pour limiter les effets de la pollution, "il n'en demeure pas moins qu'il y a eu une atteinte non négligeable à la faune avicole pendant deux années", selon la cour. "Quatre ans après l'arrêt Erika, la décision devant la cour d'appel de Rennes constitue une nouvelle victoire pour la LPO et les acteurs de la protection de la nature", a réagi l'association. En janvier 2012, Total avait été condamné à Saint-Nazaire à 300.000 euros d'amende, versés à 21 parties civiles, pour une fuite originellement estimée par Total à environ 500 m3 de fuel lourd, dont 180 s'étaient retrouvés dans l'écosystème très fragile de l'estuaire de la Loire, lors du ravitaillement d'un navire le 16 mars 2008 à la raffinerie Total de Donges, en Loire-Atlantique. Le tribunal avait notamment condamné Total à verser 15.000 euros à la LPO au titre du préjudice matériel et 20.000 euros au titre du préjudice moral. Mais les parties civiles s'étaient vu refuser par le tribunal le bénéfice du préjudice écologique. En septembre 2013, la cour d'appel de Rennes avait reconnu le droit aux associations de se porter partie civile au nom d'un préjudice écologique, sans fixer de montant d'indemnisation de ce préjudice pour la LPO estimant qu'elle n'avait pas "apporté la preuve de son préjudice", en raison d'une méthode de chiffrage, "insuffisante et inadaptée". En mars 2016, la Cour de cassation a annulé cette dernière décision, jugeant que la cour devait fixer une indemnisation pour la LPO. Le dossier avait alors été renvoyé devant la cour d'appel de Rennes.

AFP

Mercredi 14 Décembre 2016



Lu 408 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy