La Commission européenne a ouvert jeudi 16 juin une procédure d'infraction contre la France, qui prévoit d'imposer à partir du 1er juillet son Smic aux chauffeurs routiers étrangers, une mesure vivement contestée par une douzaine d'autres pays menés par la Pologne.
Comme pour l'Allemagne l'an dernier, Bruxelles s'attaque à "l'application systématique" du salaire minimum dans le transport routier en France que veut imposer le gouvernement, y compris aux chauffeurs étrangers qui circulent sur le territoire.
"La Commission a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure" à Paris, ce qui "constitue la première étape de la procédure d'infraction", a annoncé l'institution européenne. Bruxelles, qui a par ailleurs envoyé une nouvelle mise en demeure à Berlin - la première remonte à mai 2015 - "considère que l'application du salaire minimum à certaines opérations de transport international ne saurait être justifiée" et estime "que des mesures plus proportionnées devraient être prises". La France et l'Allemagne ont désormais deux mois pour répondre à ces sommations. Berlin, dont les explications fournies jusqu'à présent n'ont pas "dissipé les principales préoccupations de la Commission", devra trouver de nouveaux arguments.
Paris, pour sa part, "prend acte" de la décision, a fait savoir le secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies, indiquant que "la France entend uniquement faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale". Un point de vue qu'il avait déjà défendu la semaine dernière lors d'une réunion des ministres européens des Transports à Luxembourg. "La meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence c'est d'abord de respecter les règles", avait-il alors expliqué.
Fronde victorieuse de Varsovie
Durant cette réunion, la France et l'Allemagne ont essuyé une fronde de la Pologne contre leurs règles "disproportionnées" qu'elles veulent imposer dans le transport routier. Sous la pression de ses transporteurs, qui avaient manifesté en mars "contre le protectionnisme français", Varsovie a demandé à Bruxelles "de prendre les mesures urgentes et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché européen".
Signe d'une action concertée, la Pologne a été aussitôt rallié par dix autres pays : Hongrie, République tchèque, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, Espagne, Portugal et Irlande. Une charge supplémentaire est venue mardi 14 juin du Royaume-Uni, l'association des transporteurs britanniques (FTA) demandant à la Commission "un report urgent de l'application des règles sur le détachement des routiers en France".
La décision de Bruxelles a été accueillie avec satisfaction par le président de la Fédération des transporteurs routiers internationaux de Pologne (ZMPD), Jan Buczek, qui a salué "un signe positif de la part de la Commission". "Nous espérons que la France va suspendre ces dispositions" et "que la procédure ne va pas prendre aussi longtemps que dans le cas de l'Allemagne, a-t-il déclaré. Pour le président du ZMPD, les chauffeurs polonais "ne sont en aucun cas une concurrence pour les transporteurs français" car ils "ne font que transiter par la France juste quelques heures. Ce ne sont pas des plombiers, des coiffeurs ou des ouvriers du bâtiment".
Les routiers lituaniens se sont également réjouis d'une "décision juste et logique", selon Vytautas Kleinauskas, porte-parole de l'association de transporteurs Linava. "Les conditions imposées par la loi françaises sont impossibles à respecter", a-t-il affirmé, précisant que "le problème principal n'est pas l'argent, mais l'ajout de paperasserie administrative". Les règles censées entrer en vigueur le 1er juillet, issues de la loi Macron, obligent notamment les conducteurs à emporter avec eux leur contrat de travail et une "attestation de détachement", nouveau laisser-passer valable jusqu'à six mois.
"La Commission a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure" à Paris, ce qui "constitue la première étape de la procédure d'infraction", a annoncé l'institution européenne. Bruxelles, qui a par ailleurs envoyé une nouvelle mise en demeure à Berlin - la première remonte à mai 2015 - "considère que l'application du salaire minimum à certaines opérations de transport international ne saurait être justifiée" et estime "que des mesures plus proportionnées devraient être prises". La France et l'Allemagne ont désormais deux mois pour répondre à ces sommations. Berlin, dont les explications fournies jusqu'à présent n'ont pas "dissipé les principales préoccupations de la Commission", devra trouver de nouveaux arguments.
Paris, pour sa part, "prend acte" de la décision, a fait savoir le secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies, indiquant que "la France entend uniquement faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale". Un point de vue qu'il avait déjà défendu la semaine dernière lors d'une réunion des ministres européens des Transports à Luxembourg. "La meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence c'est d'abord de respecter les règles", avait-il alors expliqué.
Fronde victorieuse de Varsovie
Durant cette réunion, la France et l'Allemagne ont essuyé une fronde de la Pologne contre leurs règles "disproportionnées" qu'elles veulent imposer dans le transport routier. Sous la pression de ses transporteurs, qui avaient manifesté en mars "contre le protectionnisme français", Varsovie a demandé à Bruxelles "de prendre les mesures urgentes et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché européen".
Signe d'une action concertée, la Pologne a été aussitôt rallié par dix autres pays : Hongrie, République tchèque, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, Espagne, Portugal et Irlande. Une charge supplémentaire est venue mardi 14 juin du Royaume-Uni, l'association des transporteurs britanniques (FTA) demandant à la Commission "un report urgent de l'application des règles sur le détachement des routiers en France".
La décision de Bruxelles a été accueillie avec satisfaction par le président de la Fédération des transporteurs routiers internationaux de Pologne (ZMPD), Jan Buczek, qui a salué "un signe positif de la part de la Commission". "Nous espérons que la France va suspendre ces dispositions" et "que la procédure ne va pas prendre aussi longtemps que dans le cas de l'Allemagne, a-t-il déclaré. Pour le président du ZMPD, les chauffeurs polonais "ne sont en aucun cas une concurrence pour les transporteurs français" car ils "ne font que transiter par la France juste quelques heures. Ce ne sont pas des plombiers, des coiffeurs ou des ouvriers du bâtiment".
Les routiers lituaniens se sont également réjouis d'une "décision juste et logique", selon Vytautas Kleinauskas, porte-parole de l'association de transporteurs Linava. "Les conditions imposées par la loi françaises sont impossibles à respecter", a-t-il affirmé, précisant que "le problème principal n'est pas l'argent, mais l'ajout de paperasserie administrative". Les règles censées entrer en vigueur le 1er juillet, issues de la loi Macron, obligent notamment les conducteurs à emporter avec eux leur contrat de travail et une "attestation de détachement", nouveau laisser-passer valable jusqu'à six mois.
