Transport routier : les eurodéputés vont revoir leur copie sur les règles sociales


Les députés européens vont devoir recommencer leurs travaux sur la réforme des règles sociales pour les chauffeurs routiers travaillant à l'international après le rejet en session plénière de plusieurs textes, à la grande satisfaction des parlementaires français.


La France fait partie d'un groupe de pays connaissant un fort transit de camions, incluant l'Allemagne et le Benelux © Maritime
La France fait partie d'un groupe de pays connaissant un fort transit de camions, incluant l'Allemagne et le Benelux © Maritime
Concernant le transport routier, les eurodéputés ont rejeté mercredi 4 juillet en plénière des textes qui avaient été adoptés précédemment en commission parlementaire, repoussant la perspective d'une position commune, nécessaire pour que le Parlement puisse commencer des négociations législatives avec les États membres. Les élus, de droite comme de gauche, contestaient le fait que les routiers faisant une livraison internationale ne soient pas considérés comme des "travailleurs détachés", et demandaient des règles plus protectrices des routiers en termes de temps de repos notamment.
"La fracture entre Européens sur la question du transport routier de marchandises est béante", a constaté l'eurodéputée française Karima Delli (Verts), se félicitant du "renversement opéré" mercredi qui va permettre selon elle de proposer des règles plus favorables au "bien-être des chauffeurs". "Pas d'accord vaut mieux qu'un mauvais accord", ont réagi de leur côté les eurodéputés français du groupe majoritaires PPE (droite), ne voulant "pas de libéralisation sauvage du secteur, pas de concurrence déloyale, pas de nomadisme".

Deux blocs s'affrontent

Depuis que la Commission européenne a proposé en mai 2017 de réformer les règles sociales de ce secteur hautement concurrentiel, deux blocs s'affrontent. La France fait partie d'un groupe de pays connaissant un fort transit de camions, incluant l'Allemagne et le Benelux. Ils s'inquiètent notamment de la concurrence jugée déloyale des entreprises des pays où le coût des chauffeurs est bien moindre. Les pays de l'Est visés, comme la Pologne et la Bulgarie, soutenus dans ce dossier par l'Espagne ou encore le Portugal, dénoncent de leur côté une volonté d'introduire des mesures protectionnistes aux coûts administratifs trop élevés pour leurs entreprises.

"La fracture entre Européens sur la question du transport routier de marchandises est béante"


En juin, les députés européens avaient déjà bloqué le mandat de négociation avec les États membres, arraché début juin en commission Transports du Parlement. "Le secteur a besoin de règles claires, justes et bien adaptées à la nature de leur activité de transport" et avant les prochaines élections européennes de 2019, a plaidé la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, devant le Parlement européen. Mais la perspective de nouvelles règles avant ces élections prévues dans moins d'un an "n'est plus réaliste", a estimé une source parlementaire. D'autant que les États membres, eux aussi divisés, n'ont pas encore réussi à adopter une position commune entre eux en prévision des futures négociations avec le Parlement européen.

AFP

Jeudi 5 Juillet 2018



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