Transport routier : les groupements s'invitent aux débats

Avec la volonté d'épauler les organisations professionnelles en s'impliquant davantage dans le devenir du secteur "notre but est simple : Mieux fédérer nos forces, être unis et parler d'une même voix pour permettre à nos organisations professionnelles de défendre nos intérêts dans le cadre d'une démarche unitaire". C'est dans cet esprit que l'Alliance professionnelle du transport routier, nom probable de la future entité à l'initiative des huit groupements, se positionne sur plusieurs dossiers. À commencer par la taxe à l'essieu "qui devrait disparaître dès la mise en place de l'écotaxe".
Proposé par les pouvoirs publics, le mode de répercussion de cette dernière est salué sous réserve de clarifier certaines modalités dont sa date d'entrée en vigueur. Elle est souhaitée à compter du 1er septembre 2013 pour simplifier sa gestion dans les entreprises. Deux demandes sont en outre formulées : "Un décalage du paiement de quarante-cinq jours minimum pour éviter les problèmes de trésorerie et, en cas d'impayés de la part de nos clients, la garantie que le montant de l'écotaxe non collectée ne sera pas exigible" aux transporteurs. Dans l'attente de réponses à ces demandes élargies au risque de transfert d'activité vers le transport public de moins de 3,5 tonnes non assujetti, les groupements enjoignent les transporteurs à retarder l'équipement de leurs véhicules.

Revoir le statut de commissionnaire

Suite à la parution le 4 décembre du décret n° 2012-1359 et de son premier arrêté l'autorisant dès le 1er janvier 2013, "la mise en œuvre du 44 tonnes ne doit pas être systématique mais se faire dans le respect des règles notamment vis-à-vis de la charge à l'essieu à 12 tonnes. Les chargeurs doivent être garants du respect de cette obligation et pénalement responsables", alertent-ils. S'agissant des gains escomptés, "un tiers couvre les surcoûts des transporteurs et les deux tiers restant sont à répartir de façon égale entre le chargeur et le transporteur. Cela permet un gain de 5 % à la tonne pour le chargeur".

Sur le dossier de la sous-traitance, la nouvelle alliance suggère la mise en œuvre des actions suivantes pour réduire ses dérives : révision du statut du commissionnaire, application de la règle sur les prix abusivement bas à partir d'un référentiel CNR et de sanctions, organisation d'un débat avec toutes les parties concernées. Quant aux difficultés nées de l'échange palette, elle se prononce pour des mesures visant à "contraindre les expéditeurs à choisir des systèmes locatifs ou autres". Enfin, si l'alliance se déclare favorable à une amélioration du dialogue social, elle s'oppose en revanche à la création d'une cotisation obligatoire par salarié pour financer le modèle paritaire actuel.