Transport routier : les pays de l'UE au point mort pour réformer les règles sociales


Les pays de l'UE ont fait jeudi 7 juin un nouveau constat d'échec sur la réforme des règles sociales pour les routiers travaillant à l'international, un dossier dans lequel deux blocs de pays s'accusent de dumping social d'un côté et de protectionnisme de l'autre.


Les mesures en discussion portent sur la rémunération, le temps de repos ou encore la lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier © VW
Les mesures en discussion portent sur la rémunération, le temps de repos ou encore la lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier © VW
Les ministres des Transports des 28 étaient réunis à Bruxelles pour faire le bilan de leurs tractations sur la modification des règles du jeu dans ce secteur hautement concurrentiel, qui a été exclu du champ de la nouvelle directive sur le travail détaché en Europe. "Il nous a été impossible d'atteindre lors de notre présidence une "orientation générale"", l'étape formelle nécessaire pour engager des négociations avec le Parlement européen, a déploré le ministre bulgare des Transports, Ivaïlo Moskovski, devant ses homologues. Il appartient désormais à l'Autriche, qui prendra le relais en juillet de la Bulgarie à la tête du Conseil de l'UE, de débloquer ce dossier, plusieurs pays insistant pour qu'il soit bouclé avant les élections européennes de mai 2019.

Point de blocage : le statut de travailleur détaché

Les mesures en discussion portent sur la rémunération, le temps de repos ou encore la lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier. L'un des principaux points de blocage concerne le statut de travailleur détaché, que des pays comme la France souhaite voir attribué aux chauffeurs faisant des livraisons internationales. La France fait partie d'un groupe de pays connaissant un fort transit de camions, incluant l'Allemagne et le Benelux. Ils s'inquiètent notamment de la concurrence jugée déloyale des entreprises des pays où le coût des chauffeurs est bien moindre.
Les pays de l'Est visés, comme la Pologne et la Bulgarie, soutenus dans ce dossier par l'Espagne ou encore le Portugal, dénoncent de leur côté une volonté d'introduire des mesures protectionnistes aux coûts administratifs trop élevés pour leurs entreprises. "Harmoniser par le haut les droits sociaux des salariés dans le secteur routier est un enjeu prioritaire", a insisté la ministre française chargée des Transports, Élisabeth Borne, devant ses homologues, les appelant "à garantir des conditions de travail décentes pour les salariés et à réinstaurer une concurrence loyale" dans le secteur. "Il nous faut désormais ouvrir une nouvelle page de négociation résolument tournée vers un accord équilibré", a-t-elle préconisé.
Le représentant de la Pologne a déploré de son côté le blocage actuel. "Il reste peu de temps avant la fin du mandat de la Commission et du Parlement européen", a-t-il dit, appelant à mettre fin à "l'incertitude juridique" des entreprises du secteur et "à suivre l'exemple du Parlement européen" qui a avancé de son côté pour définir sa position.
Les eurodéputés ont en effet adopté lundi 4 juin en commission Transport un mandat de négociation, dans lequel ils demandent de ne pas considérer comme travailleurs détachés les chauffeurs routiers faisant une livraison internationale, s'attirant les vives critiques d'élus français de droite comme de gauche. Mais cette position pourrait encore évoluer lors du passage du dossier en session plénière.

"Harmoniser par le haut les droits sociaux des salariés dans le secteur routier est un enjeu prioritaire"


Pour que les États membres sortent de l'impasse, le ministre autrichien Norbert Hofer a fait une proposition, dans la perspective de la prochaine présidence autrichienne. "J'aimerais que deux pays du groupe de Visegrad (qui réunit la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque, NDLR) et deux pays de l'Alliance du routier (qui réunit notamment la France, l'Allemagne et la Belgique, NDLR) se réunissent en conclave", jusqu'à trouver un accord, a-t-il suggéré. "Il faudra prévoir à boire et à manger, ce sera long", lui a répondu son homologue bulgare.
Dans le cadre d'une livraison internationale, la Commission européenne propose que les routiers soient considérés comme des "travailleurs détachés" à partir de trois jours passés sur le territoire d'un autre État membre en un mois. En revanche, l'exécutif européen propose qu'un chauffeur soit considéré comme un "travailleur détaché" dès le premier jour lorsqu'il s'agit de cabotage, c'est-à-dire quand un chauffeur fait des livraisons à l'intérieur d'un pays où il est arrivé dans le cadre d'une livraison internationale.
Mais les pays de l'UE peinent à tomber d'accord sur ces différents paramètres, comme sur ceux du nombre de cabotages autorisés, ou encore du temps et du lieu de repos des chauffeurs. "Nous sommes tous d'accord pour dire qu'on ne peut pas aboutir à des situations où les conducteurs continueraient à dormir sur l'accotement de la route ou dans des conteneurs", a commenté jeudi 7 juin la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc.

Cédric Simon

Vendredi 8 Juin 2018



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