Les ministres des Transports de neuf pays européens ont annoncé le lancement d'une "alliance du routier", pour combattre la concurrence déloyale entre les pays européens dans le secteur du transport routier.
Neuf pays européens se réuniront mardi 31 janvier à Paris pour le lancement d'une alliance contre la concurrence déloyale dans le transport routier. "À travers cette initiative collective, neuf pays décident d'avancer plus vite pour défendre un transport routier de marchandises s'effectuant dans une concurrence équitable et saine entre les acteurs économiques, et pour garantir les droits sociaux des travailleurs", a détaillé vendredi 27 janvier le secrétariat d'État français aux Transports. L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède doivent ainsi signer "un plan d'actions poursuivant plusieurs objectifs".
Il s'agit en premier lieu de "faire converger certaines mesures nationales d'application de la réglementation européenne pour faciliter leur application par les opérateurs et améliorer la vie des travailleurs". Cette alliance vise également à "améliorer les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles et renforcer la coopération pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude".
"Le transport routier de marchandises est aujourd'hui en Europe confronté à une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Ce secteur est en particulier victime du recours à la fraude sophistiquée et au détournement des règles du marché intérieur et du droit du travail", indique le secrétariat d'État aux Transports.
La création de cette alliance "fait suite à une dynamique déjà engagée ces derniers mois par plusieurs pays européens afin de défendre cette vision dans les instances européennes". En septembre, huit de ces neuf pays - la Suède n'en faisait pas partie - avaient envoyé un courrier à la Commission européenne, pour lui demander de se pencher sur "les aspects sociaux et les questions de sécurité" découlant des "pratiques abusives" et de la "concurrence acharnée" d'autres États dans le transport routier en Europe.
Cette lettre était également une riposte à la fronde déclenchée en juin par la Pologne, soutenue par dix autres États européens, contre les "règles disproportionnés" imposées par la France et l'Allemagne, visant en particulier le salaire minimum. La Commission européenne avait cédé à cette pression et ouvert une procédure d'infraction contre la France et son "application systématique" du Smic (salaire minimum) dans le transport routier, comme elle l'avait fait pour l'Allemagne en 2015.
Il s'agit en premier lieu de "faire converger certaines mesures nationales d'application de la réglementation européenne pour faciliter leur application par les opérateurs et améliorer la vie des travailleurs". Cette alliance vise également à "améliorer les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles et renforcer la coopération pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude".
"Le transport routier de marchandises est aujourd'hui en Europe confronté à une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Ce secteur est en particulier victime du recours à la fraude sophistiquée et au détournement des règles du marché intérieur et du droit du travail", indique le secrétariat d'État aux Transports.
La création de cette alliance "fait suite à une dynamique déjà engagée ces derniers mois par plusieurs pays européens afin de défendre cette vision dans les instances européennes". En septembre, huit de ces neuf pays - la Suède n'en faisait pas partie - avaient envoyé un courrier à la Commission européenne, pour lui demander de se pencher sur "les aspects sociaux et les questions de sécurité" découlant des "pratiques abusives" et de la "concurrence acharnée" d'autres États dans le transport routier en Europe.
Cette lettre était également une riposte à la fronde déclenchée en juin par la Pologne, soutenue par dix autres États européens, contre les "règles disproportionnés" imposées par la France et l'Allemagne, visant en particulier le salaire minimum. La Commission européenne avait cédé à cette pression et ouvert une procédure d'infraction contre la France et son "application systématique" du Smic (salaire minimum) dans le transport routier, comme elle l'avait fait pour l'Allemagne en 2015.
