Trois enquêtes pour le déraillement de Brétigny


La justice, le ministère des Transports et la SNCF vont mener en parallèle trois enquêtes sur le déraillement du train en gare de Brétigny-sur-Orge, dans l'Essonne, avec chacune un champ d'investigations précis.


© SNCF
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Trois enquêtes sont parallèlement menées pour le déraillement de Brétigny, mais qui fait quoi ? Le ministère des Transports est missionné pour l'enquête technique et la sécurité. Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), rattaché au ministère des Transports, va ainsi réaliser, "en toute indépendance", l'enquête technique. Il va notamment recouper les éléments fournis par la SNCF et s'assurer que toutes les procédures de sécurité et de maintenance requises ont bien été effectuées. Ces investigations doivent permettre d'identifier les circonstances, les causes certaines ou possibles et émettre si nécessaire des recommandations de sécurité pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Le BEA-TT est l'équivalent, en matière d'accidents terrestres, du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile. Le BEA-TT s'occupe des transports routiers, ferroviaires, métros, tramways, de la navigation intérieure et même des remontées mécaniques.
La justice va devoir, de son côté, déterminer d'éventuelles responsabilités pénales ou civiles. Ouverte par le parquet d'Évry, l'enquête judiciaire sera chargée de désigner, s'il y en a, les responsables de cet accident et de les punir.
La SNCF est également concernée en tant qu'acteur numéro un. Dans ce genre d'accident, les opérateurs ferroviaires (SNCF et Réseau ferré de France, RFF) se doivent d'ouvrir une enquête interne. Tous les éléments de leurs investigations sont transmis au BEA-TT et à la justice. RFF intervient en tant que gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, la SNCF en tant que transporteur, exploitant du réseau et gestionnaire opérationnel des infrastructures via sa branche SNCF Infra.

AFP

Jeudi 18 Juillet 2013



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