Trois modes pour lesquels la France et l'Allemagne avancent de pair

En matière de transport routier de marchandises, "la France et l'Allemagne soulignent leur volonté de maintenir les règles européennes en vigueur relatives à l'accès au marché (…) notamment en ce qui concerne le cabotage", a rapporté le secrétariat d'État. Les deux pays "refusent toute mesure visant à poursuivre la libéralisation du cabotage, tant que des progrès notables au titre de l'harmonisation de la réglementation sociale feront défaut". Les deux ministres ont réaffirmé leur volonté de "renforcer la lutte contre les pratiques abusives et frauduleuses".
Le secrétaire d'État aux Transports et le ministre fédéral des Transports s'engagent en faveur du "respect des normes sociales européennes et des conditions de travail équitables pour les conducteurs routiers". Un code qui inclut également le "respect des règles communautaires en vigueur régissant les temps de conduite et de repos des conducteurs".

La France et l’Allemagne sont convaincues de l’importance de "renforcer les contrôles de la bonne application de ces règles visant à assurer un cadre de concurrence loyale". Une coopération dans le cadre d'"Euro Contrôle Route" est prônée. Les deux pays dénoncent "l’utilisation de plus en plus fréquente des véhicules utilitaires légers dans les transports internationaux". Ils appellent à envisager "une réglementation européenne qui permettra d’établir un cadre de concurrence loyale et équitable". Dans le secteur ferroviaire, la France et l'Allemagne disent avancer main dans la main dans les négociations relatives au "4e paquet (...) de l'UE, notamment en ce qui concerne le "volet politique" qui règle entre autres l'accès au marché et la gouvernance des entreprises ferroviaires". "Un compromis final laissant le choix quant à la structure organisationnelle des entreprises tout en assurant la transparence financière et garantissant un accès non discriminatoire au réseau" est recherché. Le secrétaire d'État français et le ministre fédéral souhaitent également que soit préservée "la possibilité de choisir entre le recours à l’adjudication de contrats de services publics sur la base d'appels d'offres ou d’attributions directes dans des conditions bien définies".

Pour un accord aérien global avec les États du Golfe

Dans le secteur aérien, les deux pays entendent continuer à veiller non seulement à la compétitivité européenne mais aussi internationale. Dans ce contexte, la France et l'Allemagne réitèrent leur détermination d'adopter dans les meilleurs délais des mandats de négociation "pour un accord aérien global entre l'UE et les États du Golfe". Ils souhaitent conclure un accord qui serve les intérêts des deux parties permettant d'assurer "une concurrence loyale". Selon les deux ministres, les droits de trafic et d'autres réglementations pourront être discutés dans un second temps. En ce qui concerne la stratégie européenne de l’aviation, la France et l'Allemagne plaident en faveur de mesures de soutien pour le marché en complément des projets de régulation de ce dernier.
Les deux ministres ont également pris des positions communes sur l'innovation dans les transports. La conduite automatisée et connectée sera un des sujets majeurs de leur rencontre prévue le 17 mai 2016 à Berlin.