Trois types principaux de polices
La police au voyage
Elle couvre des marchandises et un trajet déterminés et convient donc pour les expéditions occasionnelles. La marchandise, sa valeur, le nom du navire, le port d’embarquement, le port de débarquement sont connus. Le risque est bien délimité.
La police à alimenter (quantum déterminé, durée indéterminée)
Elle convient surtout pour l’exécution des contrats commerciaux comportant des expéditions échelonnées sur une période indéterminée. Plutôt que de conclure une police au voyage pour chaque expédition, l’assuré peut souscrire une police à alimenter, dans laquelle il indique la valeur totale des marchandises et le nombre d’expéditions prévues. Avant chaque envoi, il informe l’assureur de la nature, de la composition et de la valeur de l’expédition.
La police d’abonnement ou police flottante (quantum indéterminé, durée déterminée)
Conclue d’avance et pour une période donnée, cette police a pour objet essentiel de couvrir automatiquement tous les envois faits par le même expéditeur, quels que soient les marchandises, les modes de transports et les lieux de départ ou de destination, sans qu’il ait à faire de déclaration préalable, ni connaître les envois effectués par ses préposés ou mandataires. La seule mise en route des marchandises entraîne la garantie des assureurs.
L’engagement des assureurs — qui garantissent automatiquement les marchandises expédiées sans les connaître — est limité à un plein fixé par la police, c’est-à-dire à une valeur maximale convenue par expédition et par navire.
Pour les compagnies de navigation, commissionnaires de transport et transitaires..., il existe des polices d’abonnements, dites « tiers chargeurs », établies à leur nom et sur lesquelles ils peuvent appliquer les marchandises que leurs clients ont demandé d’assurer.
L’engagement des assureurs — qui garantissent automatiquement les marchandises expédiées sans les connaître — est limité à un plein fixé par la police, c’est-à-dire à une valeur maximale convenue par expédition et par navire.
Pour les compagnies de navigation, commissionnaires de transport et transitaires..., il existe des polices d’abonnements, dites « tiers chargeurs », établies à leur nom et sur lesquelles ils peuvent appliquer les marchandises que leurs clients ont demandé d’assurer.
Le « package » police corps opérationnel depuis 2010
La Fédération française des sociétés d’assurance (Ffsa) a mis sur le marché son nouveau « package » police corps maritime en juillet 2010. Le « package » s’adresse à tous les armateurs ou les exploitants de navires de commerce, qu’ils soient en France ou à l’étranger. Cette offre a fait l’objet de longs mois de travail avec l’Union des courtiers d’assurance maritime et transports et Armateurs de France. En matière de police corps, la particularité de cette police (dont les documents contractuels sont accompagnés de commentaires juridiques à destination des assurés) est qu’elle couvre les dommages aux tiers, la contribution à l’avarie commune, les frais de sauvetage et d’assistance ainsi que les dépenses pour prévenir un sinistre ou en réduire les conséquences.
L’une des principales innovations de ce package est qu’il exclut tout acte de piraterie de la nouvelle police corps et qu’il la garantit dans le cadre des conditions risques de guerre. Parmi les autres singularités, figurent également les commentaires juridiques ajoutés à destination des assurés aux documents contractuels.
La Fédération française des sociétés d’assurance (Ffsa) a mis sur le marché son nouveau « package » police corps maritime en juillet 2010. Le « package » s’adresse à tous les armateurs ou les exploitants de navires de commerce, qu’ils soient en France ou à l’étranger. Cette offre a fait l’objet de longs mois de travail avec l’Union des courtiers d’assurance maritime et transports et Armateurs de France. En matière de police corps, la particularité de cette police (dont les documents contractuels sont accompagnés de commentaires juridiques à destination des assurés) est qu’elle couvre les dommages aux tiers, la contribution à l’avarie commune, les frais de sauvetage et d’assistance ainsi que les dépenses pour prévenir un sinistre ou en réduire les conséquences.
L’une des principales innovations de ce package est qu’il exclut tout acte de piraterie de la nouvelle police corps et qu’il la garantit dans le cadre des conditions risques de guerre. Parmi les autres singularités, figurent également les commentaires juridiques ajoutés à destination des assurés aux documents contractuels.
