UE : quatre pays sommés d'harmoniser leurs systèmes ferroviaires



© RFF/Capa/Marie Genel (Toma)
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La Commission européenne a donné jeudi 31 mai deux mois à l'Allemagne, à la France, à la Pologne et au Portugal pour transposer les règles européennes en matière d'harmonisation des systèmes ferroviaires, estimant que cela entravait la libre circulation des équipements dans l'UE. Les pays européens avaient jusqu'au 31 décembre 2011 pour transposer dans leur droit national une directive sur le rail qui encourage l'harmonisation et la normalisation techniques des chemins de fer en Europe, ainsi que les procédures d'autorisation pour la mise en service d'équipements ferroviaires. Si elle n'est pas appliquée, "les organismes nationaux chargés d'exécuter les procédures de vérification se retrouvent soumis à des cadres juridiques différents, et la libre circulation des éléments et équipements ferroviaires sur le marché de l'UE s'en trouve ralentie", relève la Commission européenne. Les États épinglés ont désormais deux mois pour se conformer aux injonctions de Bruxelles, faute de quoi ils seront traduits devant la Cour de justice européenne de Luxembourg.

AFP

Vendredi 1 Juin 2012





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