Un même code du travail pour les marins du monde entier


Protection sociale, santé, sécurité au travail : la nouvelle Convention du travail maritime ratifiée par 35 États, entrera en vigueur le 20 août prochain. Et continue à faire débat.


© Éric Houri
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"Essentielle", selon le représentant des Affaires maritimes, Yann Becouarn. "Une vraie révolution culturelle", pour ce responsable d’une compagnie maritime. "Une nouvelle approche normative, note Patrick Chaumette, de l’université de droit de Nantes. Innovante mais encore limitée". "Une évolution importante du métier de contrôle", relève Mathieu Fanonnel, du Centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Ouest. "Quid des navires des pays n’ayant pas ratifié la convention ?", demande ce navigant. Ou encore : "La nouvelle responsabilisation du commandant : un risque ou une chance ?"

© Éric Houri
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À la veille de son entrée en vigueur, à partir du 20 août 2013 pour les premiers États à avoir signé et du 28 février 2014 pour la France, la Convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006 à Genève par l’Organisation internationale du travail (OIT) fait débat. Les questions fusaient lors du colloque organisé au Havre le 28 mai par l’École nationale supérieure maritime (ENSM) et l’Association des amis de l’université mondiale de Malmö (AUMM).
Car ce code du travail unique et universellement applicable est une première : il existait jusque-là 68 conventions et recommandations sur le travail maritime. Désormais, la Convention du travail maritime (CTM) ou MLT (Maritime Labour Convention) 2006 fixe des normes pour plus de 1,2 million de marins dans le monde. "Elle prévoit des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer, tout en créant des conditions de concurrence loyale pour les armateurs", selon l’OIT. La convention a déjà été ratifiée par 35 États - dont Les Bahamas, Chypre, la Grèce, le Libéria, Malte, le Panama, la Pologne, la Russie, Singapour… -, soit 68,8 % du tonnage brut mondial des navires de la flotte marchande mondiale.

Premier secteur économique réellement mondialisé

L’instauration d’un code international pour les marins remonte à 1920, mais "il aura fallu plus de 80 ans pour que cela devienne une réalité", a rappelé Jean-Marc Schindler, administrateur des Affaires maritimes et ancien membre de l’OIT. En effet, c’est en janvier 2001 qu’a été adoptée (accord de Genève) la résolution d’instaurer "un instrument unique et cohérent dans ce premier secteur économique réellement mondialisé". Armateurs, gens de mer et gouvernements "ne partageaient pas les mêmes visions", a raconté Jean-Marc Schindler. Il aura fallu "une volonté farouche et l’utilisation constante du tripartisme" pour atteindre, six ans plus tard, le nombre requis d’États ratifiant la convention, soit 30 États et 33 % de la jauge brute de la flotte marchande mondiale.
Résultat, la MLC 2006 qui vise à mieux protéger les gens de mer, à bord d'unités jaugeant 500 tonneaux et plus (excepté les bateaux armés à la pêche et les navires de guerre) et affectés à une navigation internationale. Un certificat de travail maritime doté d’une déclaration du travail maritime sera délivré au navire, pour cinq ans, par l’État du pavillon. Sont intégrées des normes en matière de conditions d’emploi, de santé, d’accès aux soins médicaux, de sécurité au travail, sécurité sociale, de logement et de bien-être. L’innovation majeure est la certification sociale, "un nouveau métier", a commenté Mathieu Fanonnel. Une nouveauté aussi pour l’inspection du travail (IT) : Magali Marion a rappelé l’indépendance des agents de l’inspection, le principe de la confidentialité des plaintes, la vérification du respect de la MLC mise en œuvre par la législation nationale.

"Des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer"


Restent de nombreuses questions : l’interaction avec les normes existantes, la nouvelle responsabilisation (commandant et armateur) et pénalisation des manquements à la convention, l’abandon des marins, le nouveau marché de la formation… Le chantier n’est pas fini. Yann Becouarn a conclu : "Le travail législatif et réglementaire est très lourd mais nous préférons une directive imparfaite plutôt que traîner durant des années". Et, déjà, on évoque l’application de cette convention à d’autres secteurs, tels que l’aviation.

Natalie Castetz

Vendredi 7 Juin 2013



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