Un rapport remet taxe carbone revient sur le tapis
© MOL
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, a relancé l'idée d'élargir la taxe carbone, dont la hausse a été l'un des détonateurs de la crise des gilets jaunes, à l'ensemble des "consommations fossiles".
Dans un rapport intitulé "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique" dévoilé le 18 septembre, le CPO a proposé "la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux".
Le CPO envisage d'élargissant son assiette "en vue de toucher l’ensemble des consommations fossiles" par "la suppression ou la réduction des exonérations, remboursements et taux réduits.
Il plaide aussi pour une révision des "exemptions du transport aérien et maritime, les mécanismes de remboursement du secteur routier et les taux réduits applicables au gazole non routier dans la perspective d’un alignement progressif sur le droit commun".
Le conseil préconise "des mécanismes de compensation vers les ménages les plus affectés, pour favoriser l'acceptation de la fiscalité carbone et l'adaptation des comportements", le tout "en veillant à ne pas accroître le niveau global des prélèvements obligatoires".
Selon la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), la perte de l'avantage fiscal des compagnies aériennes sur le kérosène leur coûterait "350 millions d'euros" et pourrait entraîner 3 à 4.000 suppressions d'emplois.
Dans un rapport intitulé "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique" dévoilé le 18 septembre, le CPO a proposé "la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux".
Le CPO envisage d'élargissant son assiette "en vue de toucher l’ensemble des consommations fossiles" par "la suppression ou la réduction des exonérations, remboursements et taux réduits.
Il plaide aussi pour une révision des "exemptions du transport aérien et maritime, les mécanismes de remboursement du secteur routier et les taux réduits applicables au gazole non routier dans la perspective d’un alignement progressif sur le droit commun".
Le conseil préconise "des mécanismes de compensation vers les ménages les plus affectés, pour favoriser l'acceptation de la fiscalité carbone et l'adaptation des comportements", le tout "en veillant à ne pas accroître le niveau global des prélèvements obligatoires".
Selon la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), la perte de l'avantage fiscal des compagnies aériennes sur le kérosène leur coûterait "350 millions d'euros" et pourrait entraîner 3 à 4.000 suppressions d'emplois.
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