Un tiers des camions en infraction


Une opération de contrôle du transport routier de marchandises menée à l’échelle nationale a mis en évidence un fort taux d'infractions, en particulier à la législation sociale.


Les agents ont notamment vérifié le recpect des règles de cabotage © Franck André
Les agents ont notamment vérifié le recpect des règles de cabotage © Franck André
Lundi 30 septembre, les autorités françaises ont mené une nouvelle campagne à grande échelle de contrôles routiers.
Afin de vérifier "le respect de la concurrence loyale" par les transporteurs routiers de marchandises qui sillonnent l'Hexagone, plus de 200 agents ont été déployés sur quelque 60 points de contrôle répartis dans la majorité des régions métropolitaines, "sur les axes structurants du territoire", selon le ministère de la Transition écologique et solidaire. Et la pêche a été bonne, avec près d'un tiers des véhicules contrôlés en infraction.

1.000 véhicules contrôlés

Contrôleurs des transports terrestres, forces de l'ordre, inspecteurs du travail et contrôleurs de l'Urssaf ont visé les infractions sur les sujets désignés comme prioritaires pour le gouvernement en matière de contrôle des transports routiers.
La thématique sociale a été prépondérante avec la recherche de cabotage irrégulier sur le territoire français, de fraude à la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des conducteurs), ainsi que le fraude en matière de détachement et de travail dissimulé. Sur le plan technique, les dispositifs anti-pollution ont été ciblés, de même que les surcharges.
Les contrôles se sont concentrés sur les grands axes de circulation et les zones de repos et ont particulièrement les visé les immatriculations étrangères.

"Protéger les conditions de vie et de travail des salariés du transport routier"


Le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, s'est félicité de cette opération et "de la coopération étroite entre les services de contrôle de différentes administrations". Cette vaste sortie a engendré le contrôle de "plus de 1.000 poids lourds et véhicules utilitaires légers" au cours de la matinée et a conforté les services de l'État dans leur démarche.
Le ministère rapporte ainsi que 25 % des poids lourds et 35 % des véhicules utilitaires légers (VUL) présentaient au moins une infraction. "Un tiers a concerné la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des conducteurs), notamment la prise irrégulière du repos hebdomadaire normal en cabine". Une centaine de véhicules, soit 10 %, présentaient une surcharge.
Les agents ont constaté un total de 450 infractions, qui ont donné lieu à la perception de 150.000 euros de consignations auprès des transporteurs "non établis sur le territoire français".

La Roumanie bientôt à la barre

Jean-Baptiste Djebbari a exprimé son souhait "que ces actions coordonnées de contrôle à l’échelle nationale mais aussi européenne se multiplient tant dans le transport routier de marchandises que dans le transport de voyageurs".
Le secrétaire d'État a affirmé que "le retour vers des conditions de concurrence économiquement et socialement plus justes motive également notre engagement en faveur de la révision en cours de la réglementation européenne. Cette réglementation doit garantir la libre entreprise mais aussi mieux protéger les conditions de vie et de travail des salariés du transport routier".
Le cabotage et la question des travailleurs détachés dans le transport routier sont des sujets de discorde entre les pays de l'Ouest de l'Union européenne et leurs homologues de l'Est, où le coût de la main-d'œuvre est moindre.
Leaders continentaux du cabotage, les transporteurs polonais ont assuré près d'un tiers de ces opérations en 2018. Avec des parts de marchés de 8 et 7 %, la Roumanie et la Bulgarie ont
enregistré l'an dernier des progressions de plus de 70 %. "Le cabotage est désormais un réel marché pour quelques pavillons spécialisés qui l’intègrent dans leur organisation de transport lors de grandes tournées européennes", selon le Comité national routier.
C'est dans ce contexte que la Commission européenne devrait nommer un Roumain aux Transports. Dan Nica a été proposé le 2 octobre par son pays à la place de sa compatriote Rovana Plumb, dont la candidature a été rejetée la veille par la commission des Affaires juridiques du Parlement.

Franck André

Jeudi 3 Octobre 2019



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