Une amende de 150.000 euros pour pollution en Manche
L’armateur turc Denizcilik et le capitaine du chimiquier "Deniz-s" ont été condamnés le 23 février à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel du Havre pour une pollution commise en Manche en janvier 2014.
Les réquisitions du parquet ont été suivies par le tribunal correctionnel du Havre : le commandant du navire a écopé d'une amende de 50.000 euros, dont 25.000 à la charge de la société et l’armateur İstanbul Denizcilik Gemi İnşa Sanayi ve Ticaret AŞ d’une amende de 100.000 euros pour rejets de substances polluantes. "Cette somme semble dérisoire par rapport à la pollution provoquée mais la géolocalisation obligatoire des navires réduira les ambiguïtés avancées par leurs auteurs qui plaident les rejets involontaires", commente Annie Leroy, représentante de l'association Écologie pour Le Havre, l’une des huit associations de défense de l'environnement qui s'étaient portées parties civiles. Chacune a obtenu 3.500 euros de dommages et intérêts de l’armateur et du commandant.
Le 15 janvier 2014, à 15 km du Havre, dans les eaux territoriales françaises, une nappe de près de 15 km de long et 100 mètres de large avait été repérée et photographiée par une patrouille aéromaritime des Douanes : la nappe collait au "Deniz-s", un navire citerne d’une jauge brute de 3.892 tonneaux qui avait déchargé à Port-Jérôme sa cargaison d’huiles (Fame ou Fatty Acid Methyl Ester) et faisait cap sur le port belge de Gand, avant d’être dérouté sur Dunkerque pour y être inspecté. L’armateur avait dû s’acquitter d’une caution de 150.000 euros avant de pouvoir reprendre la mer. Le 14 janvier dernier, au tribunal correctionnel du Havre, un long débat avait opposé l’expert des pouvoirs publics à l’expert mandaté par l’armateur autour de la nature du produit et l’origine du rejet. La défense avait plaidé une défaillance technique et des défauts de maintenance. L’avocat des parties civiles, Me Benoist Busson, avait rappelé que les rejets avaient cessé dès le survol de l’hélicoptère.
Les réquisitions du parquet ont été suivies par le tribunal correctionnel du Havre : le commandant du navire a écopé d'une amende de 50.000 euros, dont 25.000 à la charge de la société et l’armateur İstanbul Denizcilik Gemi İnşa Sanayi ve Ticaret AŞ d’une amende de 100.000 euros pour rejets de substances polluantes. "Cette somme semble dérisoire par rapport à la pollution provoquée mais la géolocalisation obligatoire des navires réduira les ambiguïtés avancées par leurs auteurs qui plaident les rejets involontaires", commente Annie Leroy, représentante de l'association Écologie pour Le Havre, l’une des huit associations de défense de l'environnement qui s'étaient portées parties civiles. Chacune a obtenu 3.500 euros de dommages et intérêts de l’armateur et du commandant.
Le 15 janvier 2014, à 15 km du Havre, dans les eaux territoriales françaises, une nappe de près de 15 km de long et 100 mètres de large avait été repérée et photographiée par une patrouille aéromaritime des Douanes : la nappe collait au "Deniz-s", un navire citerne d’une jauge brute de 3.892 tonneaux qui avait déchargé à Port-Jérôme sa cargaison d’huiles (Fame ou Fatty Acid Methyl Ester) et faisait cap sur le port belge de Gand, avant d’être dérouté sur Dunkerque pour y être inspecté. L’armateur avait dû s’acquitter d’une caution de 150.000 euros avant de pouvoir reprendre la mer. Le 14 janvier dernier, au tribunal correctionnel du Havre, un long débat avait opposé l’expert des pouvoirs publics à l’expert mandaté par l’armateur autour de la nature du produit et l’origine du rejet. La défense avait plaidé une défaillance technique et des défauts de maintenance. L’avocat des parties civiles, Me Benoist Busson, avait rappelé que les rejets avaient cessé dès le survol de l’hélicoptère.
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