Une spécificité : la flexibilité


Un P&I Club est une institution, née en Angleterre au milieu du XIXe siècle, dont le but est d'assumer, sur des bases mutualistes, la couverture de certains risques non ou insuffisamment garantis par les polices d'assurances maritimes, et notamment ceux pour lesquels la responsabilité civile de l'armateur entrait en jeu.
L'aspect mutualiste est important en ce qu'il distingue ces associations — d'armateurs qui s'assurent mutuellement contre les risques de responsabilités qu'ils encourent vis-à-vis de tiers lors de l'exploitation de leurs navires — des compagnies d'assurances commerciales. Et en tant que mutuelles, elles ne font pas de pertes ni de profits et sont au service de leurs assurés qui sont également des assureurs.
Les règles du jeu entre les deux parties sont très claires. Les sociétés d'assurance vont prendre en charge les dommages « corps » et « facultés », c'est-à-dire tout ce qui concerne les coques et machines ainsi que les marchandises tandis que les P&I couvriront les dommages causés au tiers et, notamment, à l'environnement et aux personnes.
Bien que le club n'assure l'armateur que pour ce dont il est responsable légalement, il y a parfois peu d'uniformité de par le monde quant à l'application de certaines règles de droit maritime. L'armateur peut donc avoir le droit maritime pour lui mais être condamné à payer une réclamation en raison de spécificités locales ou de la faiblesse d'un rapport d'expertise. Le club couvrira quand même la réclamation.


Les clubs se distinguent par leur flexibilité. Au nom de ce qu’ils appellent « Omnibus Rules », les administrateurs peuvent ainsi décider de rembourser certains sinistres à l’assuré s’ils estiment que ceux-ci entrent dans le cadre de la couverture pourvue par le club à cet armateur. Les administrateurs ont toujours la possibilité de demander au conseil d’administration qu’il examine une demande de couverture lorsqu’un sinistre pose un problème pour une raison quelconque. En d’autres termes, le membre demande en fait la prise en charge d’une perte, responsabilité, frais ou dépenses qui ne sont pas prévus par les règles mais dont la couverture fait partie, selon l’opinion du conseil, de l’objet de l’association. Il s’agit-là d’une clause très caractéristique de l’esprit mutualiste régnant encore dans les clubs.

Les P&I protègent et indemnisent. En effet, les assurés doivent régler eux-mêmes les réclamations avant de recourir au club pour un remboursement. C’est la fameuse règle du Pay to Be Paid qui aura une conséquence directe sur la possibilité d’action directe contre les clubs. Pour exemple, ce mécanisme n’est pas opposable en matière de recours pour pollution, selon les dispositions de la convention de 1969 sur la responsabilité civile du propriétaire de pétrolier.
 


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