Union TLF : TIPCE, un trou de 94 millions d'euros


Placée sous le signe de la compétitivité et de la fiscalité, la revue semestrielle de l'Union TLF pointe les conséquences financières désastreuses liées à la baisse des taux de remboursement de la TIPCE. En overseas, les transitaires dénoncent les surcharges unilatérales des compagnies maritimes, et l'absence d'harmonisation sur les régimes de TVA à l'importation en Europe.


Patrick Bouchez, président-délégué général de l'Union TLF
Patrick Bouchez, président-délégué général de l'Union TLF
Le report de l’Écotaxe officialisé, les prochaines semaines serviront "à clarifier son volet "Répercussion" entre transporteurs, chargeurs et commissionnaires", selon l'Union TLF. L'urgence concerne toutefois la baisse des taux de remboursement de la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) pour le second semestre 2012 suite aux diminutions consenties par l’État et les pétroliers de 6 centimes d'euros du 29 août au 31 décembre.

Mettre fin au "shopping portuaire"

"Cette réduction de 37 % est une bombe pour les entreprises", s'alarme Patrick Bouchez. Bien que temporaire, elle représente 94 millions d'euros, selon le président-délégué général dubitatif sur la légalité de cette rétroactivité. Dans l'immédiat, les professionnels, TLF en tête, ont obtenu que les dossiers de remboursement transmis avant le changement de taux soit actualisés directement par les services douaniers percepteurs. En parallèle, les délégations régionales de l'Union associées à celles de l'OTRE sensibilisent les préfectures sur les difficultés de trésorerie qui en découleront pour honorer le versement d'autres charges, et la mise en œuvre de mesures d'accompagnement.
En overseas, les commissionnaires de transport internationaux rejoignent leurs clients pour que "cesse la mise en place sans concertation de surcharges par les armements maritimes". Autre cheval de bataille de Patrick Legal, vice-président de ce Conseil de métier, "l'absence d'harmonisation en Europe sur le traitement de la TVA à l'importation, source de distorsions entre les ports".

"La discussion sur l'ouverture des CCS est ouverte avec les chargeurs"


Récemment, l'ESPO a alerté les autorités européennes sur ce "shopping portuaire", et défendu le développement de guichets uniques adossés à des procédures homogènes. L'occasion pour TLF de valoriser les Community Cargo System AP+, dans le maritime, et CIN, dans l'aérien, et d'assurer à l'attention des chargeurs que "le dialogue est ouvert pour améliorer leur accessibilité". Sous l'égide du Medef via le GITL, cette discussion est menée au sein d'un groupe de travail consacré aux échanges internationaux. Dans l'aérien, Patrick Legal s'insurge contre les nouvelles formations sûreté à la charge des freight forwarders.

Accès libre aux réseaux

Si la formation apparaît comme une priorité transversale de l'Union, mode par mode, Philippe Boucheteil, en charge des questions multimodales, déplore le blocage des entreprises de chemin de fer sur le contrat type ferroviaire. Sans se prononcer sur les gouvernances du futur gestionnaire d'infrastructure unifié et de Novatrans par le groupe Charles André, l'accès au réseau et à l'offre de l'opérateur qui en résulteront "devra être transparent et non discriminatoire, avec obligation de rendre les sillons non utilisés". Tout en espérant une issue favorable à Seine-Nord, TLF salue enfin le cap de la commission Mobilité 21 en faveur des infrastructures existantes.

Érick Demangeon

Jeudi 28 Février 2013





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