Union TLF demande le retrait du 44 tonnes



Union TLF demande le retrait du 44 tonnes
Union TLF a déposé un recours auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre des Transports pour réclamer le retrait d'un texte généralisant la circulation de poids lourds de 44 tonnes.
Opposé vivement au document, l'organisation patronale du transport routier a décelé un problème juridique qui le rend inapplicable, selon son président Patrick Bouchez. Le recours administratif du syndicat repose en effet sur le fait que "la formulation dans le décret" sur les véhicules concernés "ne correspond à aucune définition de poids lourds roulant en France et destinée au transport de marchandises". "En pratique, le type de véhicule visé par ces dispositions réglementaires, dans leur rédaction actuelle, n'existe pas. Juridiquement, ces dispositions contreviennent donc au principe d'accessibilité et d'intelligibilité du droit", conclut le syndicat.
Le dispositif 44 tonnes est effectif depuis le début de l'année et vise à soutenir la compétitivité des exploitations agricoles et du secteur des transports alors que certains pays voisins acceptent déjà des camions de gabarit supérieur, jusqu'à 60 tonnes. Le texte consiste à généraliser la circulation des 44 tonnes à tous les secteurs industriels qui étaient auparavant limités à 40 tonnes. Seuls l'alimentaire et l'agro-alimentaire étaient autorisés à les utiliser depuis janvier 2011.

AFP

Lundi 11 Février 2013





     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy