Union TLF demande le retrait du 44 tonnes
Union TLF a déposé un recours auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre des Transports pour réclamer le retrait d'un texte généralisant la circulation de poids lourds de 44 tonnes.
Opposé vivement au document, l'organisation patronale du transport routier a décelé un problème juridique qui le rend inapplicable, selon son président Patrick Bouchez. Le recours administratif du syndicat repose en effet sur le fait que "la formulation dans le décret" sur les véhicules concernés "ne correspond à aucune définition de poids lourds roulant en France et destinée au transport de marchandises". "En pratique, le type de véhicule visé par ces dispositions réglementaires, dans leur rédaction actuelle, n'existe pas. Juridiquement, ces dispositions contreviennent donc au principe d'accessibilité et d'intelligibilité du droit", conclut le syndicat.
Le dispositif 44 tonnes est effectif depuis le début de l'année et vise à soutenir la compétitivité des exploitations agricoles et du secteur des transports alors que certains pays voisins acceptent déjà des camions de gabarit supérieur, jusqu'à 60 tonnes. Le texte consiste à généraliser la circulation des 44 tonnes à tous les secteurs industriels qui étaient auparavant limités à 40 tonnes. Seuls l'alimentaire et l'agro-alimentaire étaient autorisés à les utiliser depuis janvier 2011.
Opposé vivement au document, l'organisation patronale du transport routier a décelé un problème juridique qui le rend inapplicable, selon son président Patrick Bouchez. Le recours administratif du syndicat repose en effet sur le fait que "la formulation dans le décret" sur les véhicules concernés "ne correspond à aucune définition de poids lourds roulant en France et destinée au transport de marchandises". "En pratique, le type de véhicule visé par ces dispositions réglementaires, dans leur rédaction actuelle, n'existe pas. Juridiquement, ces dispositions contreviennent donc au principe d'accessibilité et d'intelligibilité du droit", conclut le syndicat.
Le dispositif 44 tonnes est effectif depuis le début de l'année et vise à soutenir la compétitivité des exploitations agricoles et du secteur des transports alors que certains pays voisins acceptent déjà des camions de gabarit supérieur, jusqu'à 60 tonnes. Le texte consiste à généraliser la circulation des 44 tonnes à tous les secteurs industriels qui étaient auparavant limités à 40 tonnes. Seuls l'alimentaire et l'agro-alimentaire étaient autorisés à les utiliser depuis janvier 2011.
