Vers un nouveau décret sur la taxe poids lourd

Fréderic Cuvillier devrait présenter le 3 octobre au Conseil des ministres le projet de révision des modalités de répercussion contenues dans le décret paru le 6 mai 2012. Sans remettre en cause le système de collecte malgré son coût évalué à 370 millions d'euros pour une recette nette d’un milliard d’euros… TLF et les autres groupements patronaux semblent avoir été entendus. "Le dispositif de répercussion s’imposera aux donneurs d’ordres, et sera contraignant comme l’est la clause gasoil. Simples, clairs et compris de tous, le calcul et le montant de la taxe ne seront pas négociables. Le ministre nous a assuré que la réécriture du décret allait dans ce sens", déclare Patrick Bouchez, président-délégué général de TLF.

En parallèle, l’Union plaide pour l’intégration des coûts induits dont les kilomètres à vide et de repositionnement, ainsi que des frais de gestion. À compter du 20 mars prochain, Patrick Bouchez propose enfin que l’application de la taxe en Alsace serve de test, "une période blanche sans flux financiers". Pas sûr qu’Ecoumouv’, en charge de sa mise en œuvre, ni Bercy donnent suite à cette suggestion. En l’état, le nouveau décret serait publié d’ici quelques semaines. Il coïnciderait avec la parution du texte sur la généralisation du 44 tonnes à cinq essieux avec l’espoir affiché d’une entrée en vigueur dès le 1er janvier. "Il y a urgence d’avoir une meilleure visibilité sur ces deux dossiers". Rappelons que le 44 tonnes est autorisé depuis le 1er janvier 2012 par l’article R.312-4 du Code de la route sur l’ensemble du territoire avec des ensembles de plus de cinq essieux…

"Information CO2" dans l'overseas

S’agissant des infrastructures, l’Union déplore l’enlisement de Seine-Nord Europe et du Lyon-Turin. Pour le projet fluvial, "sa poursuite est suspendue à la capacité des pouvoirs publics à convaincre Bruxelles d’augmenter sa participation.

La part financée par les opérateurs à travers un péage devra également faire l’objet d’une concertation entre les parties concernées". Longtemps source d’inquiétude, l’activité des ports maritimes dans les diverses et les conteneurs est saluée, au Havre et à Marseille en particulier. "À la fin du premier semestre, le retard a été rattrapé et les chargeurs reviennent. En témoigne la croissance à deux chiffres des trafics conteneurisés", souligne Patrick Legal, plus réservé en revanche sur l’évolution du fret aérien à Roissy-CDG en baisse de plus de 6 %. À un an de son entrée en vigueur, le vice-président de la branche Overseas manifeste par ailleurs sa réserve vis-à-vis de l’information CO2. "Mesure franco-française, il sera difficile de l’appliquer dans les chaînes logistiques internationales et, de surcroît, de la faire comprendre à nos partenaires étrangers. La France se veut une nouvelle fois première de la classe en Europe sans tenir compte des conséquences commerciales et concurrentielles". Patrick Legal met en garde également sur la transposition nationale des nouvelles règles en matière de sûreté avec un projet de 50 heures de formation des personnels aériens, ainsi que sur le manque de cohérence entre les projets de dématérialisation européens et l’e-freight de l’Iata.

Négociation salariale

Parmi les autres dossiers sur la table de l’Union, un d'entre eux concerne la classification des infractions douanières où la faute du déclarant est généralement recherchée au pénal. "La France est le seul pays à procéder ainsi", selon Patrick Bouchez. La négociation salariale engagée dans le transport routier et chez les auxiliaires de transport, hors logistique, fera enfin l’objet d’une réunion le 23 octobre entre les partenaires sociaux. TLF et les autres groupements patronaux proposent une revalorisation moyenne de 2,2 % contre 3,5 à 5 % défendue par les syndicats. En revanche, la création d’une mutuelle dans le transport routier est désormais acquise grâce à un accord conclu lundi 1er octobre.