Une filiale de Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a accepté le retrait de procédures d'expulsion visant quatre exploitants agricoles et onze familles habitant sur le site du projet contesté, qui devaient être examinées par la justice.
La société, Aéroports du Grand Ouest, concessionnaire du futur aéroport déclaré d'utilité publique en 2008, avait délivré des assignations en référé (procédures d'urgence) pour demander l'expulsion immédiate des locataires et propriétaires vivant sur la "Zad" - zone d'aménagement différé, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants au projet, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour. Elle a retiré sa demande jeudi 10 décembre.
Paysans, locataires et propriétaires
L'audience avait été fixée rapidement devant le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes statuant en la forme de référé, à la demande d'AGO, qui a expliqué par la voix de son avocat avoir "été contraint par le calendrier opérationnel", l’État ayant décidé fin octobre "de lancer les travaux pour le début de l'année 2016".
Le juge de l'expropriation ayant refusé une demande de renvoi, formulée par les avocats des expropriés et acceptée par Vinci dans une "volonté d'apaiser les consciences", les parties ont consenti à réclamer le retrait de ces procédures du rôle du tribunal, provoquant son désaississement.
"Nous demanderons une réinscription au rôle au début de l'année 2016, en janvier, en respect du calendrier fixé par l’État", a indiqué lors de l'audience l'avocat d'AGO, Tadjdine Bakani.
"Si AGO persévère, nous nous défendrons. Mais à ce stade, l'affaire est éteinte", a réagi l'un des avocats des expropriés, Erwann Le Moigne, dénonçant une "volonté précipitée de vouloir expulser avant Noël, une décision "absurde, inhumaine".
Les occupants visés par ces procédures sont des "paysans, locataires et propriétaires historiques, protégés par les accords politiques et la parole du président de la République François Hollande", pris après une grève de la faim des opposants en 2012, a déploré l'Acipa, principale association opposée au projet.
Paysans, locataires et propriétaires
L'audience avait été fixée rapidement devant le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes statuant en la forme de référé, à la demande d'AGO, qui a expliqué par la voix de son avocat avoir "été contraint par le calendrier opérationnel", l’État ayant décidé fin octobre "de lancer les travaux pour le début de l'année 2016".
Le juge de l'expropriation ayant refusé une demande de renvoi, formulée par les avocats des expropriés et acceptée par Vinci dans une "volonté d'apaiser les consciences", les parties ont consenti à réclamer le retrait de ces procédures du rôle du tribunal, provoquant son désaississement.
"Nous demanderons une réinscription au rôle au début de l'année 2016, en janvier, en respect du calendrier fixé par l’État", a indiqué lors de l'audience l'avocat d'AGO, Tadjdine Bakani.
"Si AGO persévère, nous nous défendrons. Mais à ce stade, l'affaire est éteinte", a réagi l'un des avocats des expropriés, Erwann Le Moigne, dénonçant une "volonté précipitée de vouloir expulser avant Noël, une décision "absurde, inhumaine".
Les occupants visés par ces procédures sont des "paysans, locataires et propriétaires historiques, protégés par les accords politiques et la parole du président de la République François Hollande", pris après une grève de la faim des opposants en 2012, a déploré l'Acipa, principale association opposée au projet.
