Une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France, quel qu'il soit. La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ».
Fini le petit papillon vert. Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule. La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme par exemple le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. Et on ne vous parle pas de savoir où on pouvait le coller sur une moto !
Par ailleurs, l’impression et l’envoi des cartes vertes représente un coût écologique important de près de 1 200 t de CO2 par an.
Poisson d'avril ? A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Et non, ce n'est pas un poisson d'avril...
Mais ce n'est pas non plus la fin des contrôles routiers sur l'assurance obligatoire ! La preuve sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
L'Etat vous simplifie la vie ! « La suppression de la carte verte simplifiera la vie des automobilistes. Elle était attendue depuis longtemps et deviendra réalité à partir d’avril prochain, a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la modernisation de notre système d’assurance. »
Consulter le décret sur www.legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien
