Les eurodéputés ont fini par se mettre d’accord sur les principes du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM en anglais). Le dispositif inédit doit aider l’UE à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 en veillant à ne pas pousser les industriels à délocaliser leur production en dehors des frontières alors que le prix de la tonne de CO2 explose.
En pratique, l'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d'émission » au prix du CO2 dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence.
Certains points étaient attendus par plusieurs secteurs industriels, pour lesquels le positionnement concurrentiel est difficilement tenable par rapport aux produits d'importation à bas coût, qui ne sont pas soumis aux exigences des réglementations européennes en matière d'émissions de CO2.
Les États membres et le Parlement européen ont retenu les secteurs de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais et de l’électricité. Les eurodéputés ont obtenu d'y ajouter l'hydrogène notamment tandis que Bruxelles devra étudier l'éventuelle extension à la chimie organique et aux polymères (plastiques).
14 Md€ par an attendus
Actuellement, les industriels européens se voient allouer des quotas gratuits couvrant une partie de leurs émissions, pour soutenir leur compétitivité face aux concurrents étrangers. Ceux-ci seront donc supprimés à mesure que l'ajustement aux frontières montera en puissance.
Une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. La date du démarrage effectif n’est pas arrêté. Il doit encore faire l’arbitrage au cours des derniers pourparlers qui se tiennent en cette fin de semaine, les 16 et 17 décembre. Commission et États plaident pour une application progressive du mécanisme sur dix ans à partir de 2026. Les eurodéputés, eux, demandent une mise en œuvre graduelle entre 2027 et 2032.
Les revenus attendus pourraient dépasser 14 Md€ par an.
Il reste quelques points à négocier : le Parlement milite pour que les sites industriels européens, sous certaines conditions, continuent de recevoir des allocations gratuites pour leur production destinée aux exportations vers des pays hors de l’UE.
La rédaction