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​Les aides publiques à Air France et SAS jugées légales  18/02/2021

La justice européenne a jugé légales les aides publiques de la France et de la Suède pour sauver leurs compagnies aériennes Air France et SAS le 17 février, rejetant des recours de Ryanair qui visaient à faire condamner la Commission et à faire annuler ses décisions.

Ryanair avait dénoncé une distorsion de concurrence ainsi qu'une violation des principes du droit européen, comme l'interdiction de discrimination fondée sur la nationalité et la libre circulation des services. Dans deux arrêts séparés, le tribunal de l'UE a jugé en première instance "conformes au droit de l'Union" les dispositifs mis en place dans ces deux pays.








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