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Toulouse-Blagnac : procédure de vente annulée  17/04/2019

La cour administrative d'appel a annulé mardi 16 avril les décisions portant sur la sélection des candidats au rachat des parts détenues par l'État au sein de l'aéroport de Toulouse, mais a précisé que le contrat de cession n'était pas pour autant remis en cause dans l'immédiat. La cour administrative d'appel a "annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l'État à la société Casil Europe de 49,99 % des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac" (ATB), a indiqué la cour, ajoutant que cet arrêt "n'a pas pour autant d'effet sur l'application du contrat de cession". La cour avait été saisie par trois syndicats - la CGT, FSU et Solidaires, opposés à la privatisation - contestant la privatisation partielle d'ATB qui avait permis au groupe chinois Casil d'acquérir 49,99 % de la société de gestion de l'aéroport.

 








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