Sécurité sociale : signature de l’Avenant à l’Accord dérogatoire concernant le Liechtenstein

Le centre administratif de la Sécurité sociale pour les bateliers rhénans (Cass) a annoncé que l’avenant à l’accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16§1 du règlement (CE) n° 883/2004 (dit « Accord dérogatoire ») concernant le Liechtenstein a été signé par l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Liechtenstein. Cela signifie qu’à partir du 1er septembre 2018, l’Accord dérogatoire est applicable entre tous ces Etats signataires du texte.

Dans ces pays, la règle de détermination de la législation de sécurité sociale axée sur l’exploitant, soit un critère économique, va pouvoir s’appliquer. Le Cass explique : « Si l’Accord dérogatoire est applicable, en effet, « le batelier rhénan est soumis à la législation de l'État signataire sur le territoire duquel se trouve le siège de l'entreprise…