Bonus-malus : Union TLF émet une liste des propositions pour améliorer le dispositif

Article réservé aux abonnés

Fiscalité Taxes imposition

Avec le dispositif actuel, 6 000 entreprises ont vu leur taux de séparation modifié sans qu’elles aient la capacité de vérifier l’exactitude ni le motif de cette rectification.

Crédit photo DR
Quelques semaines après avoir alerté sur les dysfonctionnements liés au dispositif de bonus-malus, Union TLF a détaillé cinq propositions de mesures pour améliorer le système. Ce qui permettrait de lutter réellement contre les contrats courts selon l’organisation.
Le 11 octobre, Union TLF a publié une note relative au dispositif de bonus-malus en vigueur depuis la réforme de l’assurance chômage de 2021. Visant à réduire le recours abusif aux contrats de travail de courte durée, le système a montré certaines limites depuis son déploiement : intégration des toutes les fins de contrats (et pas seulement celles des contrats courts), comparaison d’activités très différentes, facteurs exogènes à l’employeur, opacité du dispositif, etc. Dans ce cadre, Union TLF souhaite que le bonus-malus…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

Actualités

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15