AAA : la justice annule le Plan de sauvegarde du sous-traitant aéronautique
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Le tribunal administratif de Paris a annulé le 13 avril la validation par l'administration du travail du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du sous-traitant Assistance aéronautique et aérospatiale (AAA), en raison d'un défaut de l'entreprise en matière de prévention des risques psychosociaux. La CFDT, à l'initiative de cette procédure judiciaire, a fait part de sa "très grande satisfaction". "On ne peut pas faire un plan de licenciements de plus de 500 personnes sans prendre en compte les risques psychosociaux", a déclaré Julien Da'Rolt, délégué syndical CFDT.
"On avait prévenu la Direccte" (Direction régionale du travail) a-t-il rappelé, "mais ils sont passés outre parce qu'il y avait un accord majoritaire". En octobre, les syndicats FO et CFE-CGC, majoritaires dans l'entreprise, avaient en effet signé un accord avec la direction de l'entreprise pour un PSE prévoyant 502 licenciements et la suppression de 65 postes à pourvoir pour un total de 567 emplois supprimés. AAA, qui employait avant ce plan 1.587 salariés en France et 3.500 dans le monde, est spécialisé dans les services sur site pour des clients tels qu'Airbus, Stelia, Safran et Dassault.
"Insuffisances" de l’entreprise
Dans son jugement, le tribunal administratif note que l'administration du travail a souligné des "insuffisances" dans le plan de prévention des risques psychosociaux au sein de l'entreprise. Mais elle a validé le PSE malgré tout, sans que les pièces nécessaires à un plan de prévention en bonne et due forme ne soient présentées par la direction. Il ressort aussi de la décision que le comité social et économique (CSE) n'a pas été consulté au sujet de la prévention des risques.
Pour le président d'AAA, Gilles Chauby, ce jugement n'a que peu d'effets, puisque 312 personnes ont déjà quitté l'entreprise. "Il doit rester douze ou quinze personnes en attente, et celles-là ne peuvent plus être licenciées donc elles vont rester", a-t-il précisé. L’entreprise a décidé de rester en deçà du plan initial qui prévoyait 567 suppressions de postes, selon son président. "On a pris des risques pour garder des gens et être présents quand la reprise sera là", a-t-il assuré. Le premier trimestre de l'entreprise a été déficitaire, mais un retour à l'équilibre est espéré pour la fin de l'année.
"On avait prévenu la Direccte" (Direction régionale du travail) a-t-il rappelé, "mais ils sont passés outre parce qu'il y avait un accord majoritaire". En octobre, les syndicats FO et CFE-CGC, majoritaires dans l'entreprise, avaient en effet signé un accord avec la direction de l'entreprise pour un PSE prévoyant 502 licenciements et la suppression de 65 postes à pourvoir pour un total de 567 emplois supprimés. AAA, qui employait avant ce plan 1.587 salariés en France et 3.500 dans le monde, est spécialisé dans les services sur site pour des clients tels qu'Airbus, Stelia, Safran et Dassault.
"Insuffisances" de l’entreprise
Dans son jugement, le tribunal administratif note que l'administration du travail a souligné des "insuffisances" dans le plan de prévention des risques psychosociaux au sein de l'entreprise. Mais elle a validé le PSE malgré tout, sans que les pièces nécessaires à un plan de prévention en bonne et due forme ne soient présentées par la direction. Il ressort aussi de la décision que le comité social et économique (CSE) n'a pas été consulté au sujet de la prévention des risques.
Pour le président d'AAA, Gilles Chauby, ce jugement n'a que peu d'effets, puisque 312 personnes ont déjà quitté l'entreprise. "Il doit rester douze ou quinze personnes en attente, et celles-là ne peuvent plus être licenciées donc elles vont rester", a-t-il précisé. L’entreprise a décidé de rester en deçà du plan initial qui prévoyait 567 suppressions de postes, selon son président. "On a pris des risques pour garder des gens et être présents quand la reprise sera là", a-t-il assuré. Le premier trimestre de l'entreprise a été déficitaire, mais un retour à l'équilibre est espéré pour la fin de l'année.
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