L'AUTF pour une ouverture du système AP+ aux chargeurs



© Érick Demangeon
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L’amende de 169 M EUR infligée début avril par la Commission européenne à quatorze organisateurs de transport international reconnus coupables d’ententes «appelle plusieurs commentaires et réflexions» pour les chargeurs. Sur son blog, l’AUTF, par la voix de son délégué général Philippe Bonnevie, estime en effet que les «actes délictueux qui viennent d’être révélés ne peuvent éviter de s’interroger sur les aspects positifs ou non d’une politique fondée sur la sous-traitance de leurs flux à des intermédiaires, par opposition à une politique de négociations directes avec les transporteurs maritimes ou aériens pour définir eux-mêmes a minima une stratégie de sélection de prix et de services». Épinglant au passage les conditions générales de vente des commissionnaires jugées «déséquilibrées», le délégué général fait en outre un parallèle entre le système de transmission anticipée du manifeste pour se conformer au programme AMS du gouvernement américain (au cœur d’une des quatre ententes condamnées par Bruxelles) et le système informatique portuaire AP+. «Le système d’information AP+, conçu dès son origine pour être fermé aux chargeurs, crée depuis sa mise en œuvre une situation de monopole de fait qui oblige les chargeurs à passer sous les fourches caudines des commissionnaires portuaires pour pouvoir effectuer des opérations régaliennes obligatoires de dédouanement et de déclaration sécuritaire. Les conséquences de cette situation dénoncée à de multiples reprises par l’AUTF n’ont probablement pas atteint les niveaux sanctionnés par Bruxelles. Mais compte tenu de la difficulté des chargeurs à obtenir réparation de leurs préjudices en cas d’abus de monopole, une investigation menée par les autorités compétentes apparaît urgente et nécessaire».
Érick Demangeon

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Jeudi 10 Mai 2012





     

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