L'Assemblée nationale adopte la réforme ferroviaire


L'Assemblée nationale a adopté mardi 24 juin le projet de loi sur la réforme ferroviaire, à l'origine d'une longue grève de quatorze jours à la SNCF qui touche à sa fin.


© Eurotunnel
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Par 355 voix pour, 168 contre et 27 abstentions, les députés ont adopté la réforme ferroviaire. La majorité des députés de l'UMP ont voté contre le texte, comme tous ceux du Front de gauche. Le PS, les écologistes, les radicaux de gauche, ainsi que l'UDI ont voté pour. Le texte prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF)dans une organisation à trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic).


"Un nouveau modèle d'organisation du ferroviaire en Europe"


"La France peut être fière d'offrir un nouveau modèle d'organisation du ferroviaire en Europe", s'est félicité à l'issue du vote le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier. Pour protester contre cette réforme, les cheminots avaient débuté une grève nationale le 10 juin au soir, mais la mobilisation s'est peu à peu effritée. Le 24 juin, à l'heure du déjeuner, quelques centaines d'"irréductibles" cheminots se sont rassemblés à proximité de l'Assemblée nationale, sur l'esplanade des Invalides, pour protester contre une réforme qui "ne marchera pas". Les deux principales revendications de la CGT-cheminots et de Sud-Rail, à l'origine du mouvement – la reprise de la dette de RFF par l'État et la création d'une entreprise publique unique – n'ont pas été satisfaites.

Pour apaiser les craintes des salariés, plusieurs amendements au projet de loi ont été votés, notamment sur l'unité de la future SNCF, sa dette, la convention collective ou le statut des cheminots. Les députés ont ainsi adopté un amendement écologiste soulignant "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités, SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau".
En outre, le Front de gauche a fait voter un amendement confirmant que le groupe SNCF est "l'employeur des agents et des salariés des trois Epic".

Une opposition partagée

Pour autant, les élus du groupe à l'Assemblée ont voté contre le texte. "La question de la dette n'a pas été réglée" et les efforts pour qu'elle n'augmente pas "auront des conséquences sur les salariés, les usagers et les investissements", a expliqué leur chef de file André Chassaigne.
À la tribune, Dominique Bussereau, ancien ministre des transports et actuel porte-parole de l'UMP, a fustigé une réforme "anti-européenne", "anti-concurrentielle" et "qui ne répond pas à la question de la dette". "Votre gouvernement a réussi quelque chose qui restera dans les annales (...) comment faire une réforme pour la gauche de la gauche syndicale et la mettre immédiatement sur les rails et dans la rue ? ", a lancé l'ancien Secrétaire d'État aux Transports, au Premier ministre, Manuel Valls. Vingt quatre des 199 députés UMP ont voté pour, dont l'ex-ministre des transports Thierry Mariani.
Le projet de loi passera au Sénat du 9 juillet au 11 juillet, mais l'Assemblée aura le dernier mot.

Zoé Leroy

Mercredi 25 Juin 2014



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