L'Assemblée nationale crée une mission d'information sur l'Écotaxe


L'Assemblée nationale va mettre en place une mission d'information sur l'Écotaxe poids lourds pour "rétablir la confiance" et dégager des propositions pour "améliorer le dispositif existant".


© Stef
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Le président de l'Assemblée nationale, a annoncé mardi 12 novembre la création d'une mission d'information sur l'Écotaxe. "Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d'un dialogue constructif. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant", a indiqué Claude Bartolone. "La mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds a été suspendue par le gouvernement, alors qu'elle avait été votée en 2009 par l'Assemblée nationale", a rappelé l'actuel occupant du "perchoir".

Modalités à définir

La décision de création de cette mission d'information a été prise mardi matin, sur proposition de Claude Bartolone, par la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit autour de lui les présidents des différents groupes politiques et des commissions. Les modalités de fonctionnement seront fixées la semaine prochaine mais, précise-t-il, "sa composition respectera la représentativité de l'Assemblée nationale" et "son président et son rapporteur seront issus de l'opposition et de la majorité parlementaires". Plus tôt le jour même, le président de l'Assemblée avait souhaité que les commissions compétentes de cette dernière "se saisissent" de la loi désormais très contestée instaurant l'écotaxe pour "faire des propositions" et ne pas "laisser le gouvernement tout seul".

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AFP

Mardi 12 Novembre 2013



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